MBC et DEQ

[Naydje]

Petit cas d'école :

J'apprends à ma grande stupeur que les MBC qui étaient passés dans ma collectivité, le sont sans DEQ. En effet celui-ci est gardé pour les services qui l'utilisent seulement lors de l'analyse.

Pour moi ne pas mettre à la connaissance des concurrents le DEQ me paraît limite au niveau transparence.

Auriez vous une jurisprudence ou de la doctrine qui obligerait à mettre dans le DCE un DEQ dans un MBC?

Merci

[goran]

Mias le DQE fait bien partie du DCE puisqu'il sert à l'analyse des offres ? si oui, et qu'il n'est pas rendu contractuel, rien ne me choque (perso, je contractualise le DQE en précisant que seuls les PU sont contractuels)

[Naydje]

Je suis d'accord avec toi goran, le problème c'est qu'ici les techniques (soutenus par les élus) ne font pas comme ça, du coup ils me demandent un texte ou une jurisprudence qui les obligerait à mettre le DQE dans le dce, car en lisant le code rien n'y oblige

[R.J]

La question avait été envisagée sur ce sujet.

Désolé, peu de jurisprudence claire à mon sens, l'arrêt SIAC Construction n'est pas inutilisable, mais pas limpide non plus.


Cordialement,

[Naydje]

Merci RJ!

[yfetrocho]

Je suis d'accord avec toi goran, le problème c'est qu'ici les techniques (soutenus par les élus) ne font pas comme ça, du coup ils me demandent un texte ou une jurisprudence qui les obligerait à mettre le DQE dans le dce, car en lisant le code rien n'y oblige

ben.. tourne la difficulté alors... lorsque tes technniques font l'analyse des prix... demande leur de faire l'analyse prix par prix.... y  vont vite arrêter et te demander un DQE

[Michel]

  je contractualise le DQE en précisant que seuls les PU sont contractuels

Intéressante comme situation  :-)

[goran]

Intéressante comme situation  :-)

oui je sais !!!!!!!! mais ça ne mange pas de pain non plus !

[Naydje]

ben.. tourne la difficulté alors... lorsque tes technniques font l'analyse des prix... demande leur de faire l'analyse prix par prix.... y  vont vite arrêter et te demander un DQE

Non moi je veux pas que ce soit ainsi, mais avec le lien de RJ je pense pouvoir les convaincre

[max]

pas d'obligation de fournir un DQE mais d'un point de vue économique oui (logique aussi mais a priori z'ont pas l'air de comprendre, peut être les convaincre par ce point (PU plus pertinent), ne peuvent ils pas fournir au moins les prestations réaliser l'/les année(s) précédente(s)?
Sinon la seule fois ou dans un MBC nous n'avons pas incorporer de DQE dans le DCE nous avons demandé au service de présenter en CAO le DQE servant à l'analyse des offres et que l'on a annexé au PV d'admission des candidats avant de procéder à l'ouverture des offres, ceci afin d'assurer un minimum de transparence cad d'avoir le modèle de DQE présenté avant l'ouverture des offres pour éviter que le DQE servant à l'analyse des offres soit monté de façon à avantager éventuellement telle ou telle offre

[tragique_fernand]

D'accord avec Max : pas d'obligation d'insérer un DQE dans le DCE, mais le pouvoir adjudicateur doit quand même donner l'étendue globale du besoin dans l'avis d'appel à concurrence.
Par contre, par respect du principe de transparence, et pour ne pas laisser les services acheteurs orienter le DQE "interne" dans le sens qui leur convient, il vaut mieux préparer un DQE non contractuel à faire compléter par les candidats.

[Naydje]

le problème c'est qu'ici ils veulent le garder "secret" jusqu'à l'analyse, on me rétorque que mettre un DQE à disposition c'est donner la possibilité aux candidats de gonfler les prix les moins quantifiés et de sous estimer les prix les plus utilisés.

[acheteur]

Respecter les principes fondamentaux de transparence et d'égalité de traitement !

Et il est vrai qu'en plus un DQE permet aux OE de se faire une idée de ce que le PA pense commander.

[tragique_fernand]

le problème c'est qu'ici ils veulent le garder "secret" jusqu'à l'analyse, on me rétorque que mettre un DQE à disposition c'est donner la possibilité aux candidats de gonfler les prix les moins quantifiés et de sous estimer les prix les plus utilisés.

ce qui me paraît amplement justifié de permettre aux candidats de bien ajuster le prix de chaque produit demandé en fonction de quantités approximatives, sachant qu'elles n'ont, de toute façon, aucune valeur contractuelle :-)

[Naydje]

oui c'est ce que je me tue à leur expliquer, bah comme on dit, va falloir trancher comme à la guerre! lol