déclaration sans suite

[romuche1201]

Rebonjour,

Je suis en petite MAPA de services.Suite à ma déclaration sans suite avec pour motif économique "insuffisance de concurrence" (je n'ai reçu que 1 seule offre), j'ai envoyé le courrier au seul candidat. Ma question = doit-je faire d'autres démarches? J'ai décidé de relancer mon marché sans modification aucune, cependant doit-je annoncer dans mon RC et ma publicité qu'il s'agit d'une relance suite à une déclaration sans suite?

Merci pour votre retour.

[Ponta]

Bonjour,

Le courrier de déclaration sans suite suffit.

J'ai décidé de relancer mon marché sans modification aucune, cependant doit-je annoncer dans mon RC et ma publicité qu'il s'agit d'une relance suite à une déclaration sans suite?

Vous consultez selon l'article 42-2 de l'ordo (MAPA) ?
Donc je ne préciserai pas la déclaration sans suite.

[mighty]

Déclarer sans suite parce qu on a une seule offre ... sérieux ?

[Ponta]

Déclarer sans suite parce qu on a une seule offre ... sérieux ?

C'est quelque chose que j'ai déjà fait. Mais tu me mets le doute.

[speedy]

insuffisance de concurrence .... jouable et déjà fait !

[mbodier]

C'est jouable, mais si cette offre entre dans le cadre de ma demande (financièrement, comme qualitativement), je trouve absurde de ne pas la retenir uniquement parce que ses concurrents ont eu la flemme de me répondre.

Personnellement, j'aurai analysé cette offre, même unique.

[speedy]

je n'ai pas dit qu'il fallait le faire, j'ai juste dit que c'était possible
donc si elle vous convient vous la retenez et basta  !

[romuche1201]

oui mbodier, cela va de soit!!si elle est intéressante gardons là!!!mais dans le cas contraire, oui le motif insuffisance de concurrents suffit!

[mighty]

Perso j'ai jamais pratiqué. Une seule offre (sauf si irrégulière, inacceptable inapproprié) je garde.
Sinon à quel moment délcare t on l'insuffisance ? Deux c'est bon ? Pourquoi pas trois ?

[speedy]

pas de réponse unique  : la connaissance du tissu entrepreneurial, industriel, artisanal .... du secteur économique concerné ....

[Ponta]

Perso j'ai jamais pratiqué. Une seule offre (sauf si irrégulière, inacceptable inapproprié) je garde.
Sinon à quel moment délcare t on l'insuffisance ? Deux c'est bon ? Pourquoi pas trois ?

+1 avec Speedy. Tu es dans un secteur où il n'y a pas pléthore d'opérateurs économiques pour certains achats. C'est normal que tu ne vois pas les choses de la même façon.
Dans l'hospitalier, pour l'achat de certains médicaments très particuliers ou "rares", je pense aussi qu'il serait délicat de déclarer sans suite quand on a qu'une réponse.

Sinon pour répondre à ta question, à partir de 2 réponses, ça me paraît compliqué de déclarer sans suite sauf à justifier de la particulière densité et vitalité du secteur économique.

[Market]

Rebonjour,

Je suis en petite MAPA de services.Suite à ma déclaration sans suite avec pour motif économique "insuffisance de concurrence" (je n'ai reçu que 1 seule offre), j'ai envoyé le courrier au seul candidat. Ma question = doit-je faire d'autres démarches? J'ai décidé de relancer mon marché sans modification aucune, cependant doit-je annoncer dans mon RC et ma publicité qu'il s'agit d'une relance suite à une déclaration sans suite?

Merci pour votre retour.

Si en MAPA, je devais déclarer sans suite au motif d'une concurrence insuffisante, je modifierai forcément mon DCE ou lancerai à une autre période.
Pourquoi une seule offre ? Qu'est ce qui n'a pas fonctionné ? Est-ce le tissu local qui est comme ça ? Mon besoin est-il clair ? etc.
Si je connais le tissu local et que l'offre présentée correspond à mon besoin et est proche de mon estimation, alors je ne déclare pas sans suite. Si le montant est supérieur à mon estimation, c'est que mon besoin est en cause.

[mighty]

+1 avec Market. Je ferai pareil.

[sun]

Salut à tous,

Un petit up sur cette question pour savoir si, à votre connaissance, il y a eu des évolutions notamment jurisprudencielles, sur la possibilité de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général dans le cas où une seule offre a été déposée.

J'entends des conseils de prudence sur ce point...

Vos avis ?

Merci !!

[Mathieu]

https://considerant.fr/declaration-sans-suite-pour-defaut-de-concurrence/