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DGD et non levée de réserves

Démarré par mickey, Février 27, 2009, 03:23:01 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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mickey

vendredi 27 février 2009, 15:23:01
puis je notifier le DGD a l'entrepreneur alorsque les réserves ne sont pas levées?

Robinson

#1
vendredi 27 février 2009, 15:28:31
Si il s'agit de malfacons oui
Si défaut d'exécution non

mickey

#2
vendredi 27 février 2009, 15:53:24
c'est quoi la différence... moi, c'est que la pierre livrée ne correspond pas celle définies dans CCTP.

Robinson

#3
vendredi 27 février 2009, 15:56:12
Dans le premiers cas les prestations sont faites mais pas correctement
Dans le second elles sont pas faites

Regardez l'article 13.32 du ccag tvx
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