Mutualisation ?

[marina]

Bonjour,

Nous souhaitons conventionner entre communauté de communes et département afin que les services du département effectuent des travaux d'entretien d'une voie verte, moyennant un remboursement des frais.
Il y aurait une mutualisation des moyens sur cette opération.
Je m'interroge sur le type de conventionnement possible.
Convention de mutualisation possible ?
Merci.

[speedy]

je ne sens pas, c'est un marché .... à combien ?

[marina]

10 000 euros / an

[Ponta]

A 10 000 € / an, je ferais un marché sans mise en concurrence ni pub de 2 ans.

[speedy]

à ce prix faisons simple si la nomenclature le permet, j'en doute car vous aurez d'autres prestations de la même famille non ?

si ce n'est pas du saucissonnage oui mais à vérifier ...

[marina]

j'ai cherché mais pas trouvé....
peut-on faire une convention de mutualisation entre EPCI et département ?
je pense en effet qu'on saucissonne le besoin si on fait un MP de 2 ans qui plus est avec le département.