DSP parking

[marina]

Bonjour,

Une collectivité peut-elle créer un parking public (elle en est propriétaire et elle souhaite effectuer des travaux pour son aménagement) dont la vocation est quasi essentiellement pour une activité privée (forteresse gérée par une association et qui a besoin d'un parking pour accueillir son public) ?
Dans l'affirmative, comment peut-elle répercuter le financement de ce parking sur l'association ? convention, participation au financement ?
Dans la négative, le parking deviendrait payant pour financer l'opération. Mais peut-on envisager une DSP pour sa gestion, qui serait potentiellement assurée par l'association (car aucune autre structure ne sera candidat pour une gestion sur 4 mois par an) ?

Merci pour vos conseils

[R.J]

Le fait qu'un équipement profite en premier lieu à une personne privée n'est pas nécessairement exclusif d'un intérêt général (CE, 20 juillet 1971, Ville de Sochaux). Dans cette affaire, le bénéficiaire privé avait participé au financement de l'opération.

[Ponta]

Le fait qu'un équipement profite en premier lieu à une personne privée n'est pas nécessairement exclusif d'un intérêt général (CE, 20 juillet 1971, Ville de Sochaux). Dans cette affaire, le bénéficiaire privé avait participé au financement de l'opération.

+1.


@marina : ce genre d'emplacement peut intéresser des opérateurs économiques (Vin*i, Q-P*rk, Indi*o, Eff*a...).
Par contre, je ne comprends pas trop la gestion sur 4 mois par an. Le parking serait réservé 4 mois par an à l'asso et le reste du temps à tout le monde ?

[marina]

le parking ne serait ouvert que 4 mois / an pour l'accès à la forteresse.

[lepouch]

A qui appartient la forteresse ?

[Ponta]

Je comprends mieux.

Malgré tout, vous demandez une prestation (gestion du parking sur 4 mois) susceptible d'être réalisée par un opérateur économique.
Une mise en concurrence me paraît indispensable.

La concession est à envisager. Vu l'attrait réduit pour ce parking, vous pourriez n'avoir que très peu d'offres mais vous auriez celle de l'association.

Ou peut-être une convention d'occupation du domaine public : mais je suis pas du tout un spécialiste dans ce domaine.

[marina]

La forteresse appartient à une société civile immobilière.A noter que le Président de l'association et son frère sont les propriétaires de la SCI.

[R.J]

le parking ne serait ouvert que 4 mois / an pour l'accès à la forteresse.

La forteresse appartient à une société civile immobilière.A noter que le Président de l’association et son frère sont les propriétaires de la SCI.

Le fait que l'équipement n'est ouvert que durant la période ou la forteresse l'est également conduit tout de même à fortement relativiser l'intérêt public de la chose.

[marina]

quel montage juridique pourrait s'appliquer dans ce cas pour permettre l'exploitation du parking par l'association ?

[R.J]

Qu'elle (ou la SCI) gère ce parking en tant que propriétaire ?

[marina]

pour l'instant, c'est un terrain vague. La commune est ok pour faire des aménagements mais souhaite récupérer son investissement financier d'une manière ou d'une autre...
on s'interroge donc sur le montage juridique à prévoir ...?

[marina]

je précise que la commune souhaiterait facturer l'utilisation de ce parking à l'association (redevance ?) et aimerait pouvoir lui confier également le nettoyage et l'entretien du parking.

[marina]

j'ai trouvé ça :

http://metz.fr/pages/conseil_municipal/seances/cm130130/doc/130130_pdcm04_annexe02.pdf

cela répond complétement à notre problématique mais il s'agit d'une occupation privative du domaine privé.

[marina]

et çà :

https://www.lagaude.fr/IMG/pdf/03bcm250712.pdf

domaine privé communal ou domaine public communal ?
pour moi, domaine public ?

[R.J]

Tout dépend de l'affectation précise du bien.

Pour le cas évoqué, il n'y a pas même encore d'affectation dirait-on.