DSP parking

[marina]

parking pour l'accès à la forteresse

[R.J]

Dès lors que vous restez sur un tel projet (réalisation d'un parking au service exclusif d'intérêts privés, géré par un privé, fermé dès lors que le site privé n'est pas accessible), je ne vois pas quel intérêt public justifierait qu'il soit pris en charge par une collectivité publique. Sauf à y voir un intérêt purement financier (ou touristique le cas échéant). Cela dit, si l'ensemble des coûts est répercuté sur ledit privé (à déterminer finement, notamment en ce qui concerne les coûts indirects), ça ne me choque pas plus que ça.

Reste que l'affectation à un tel objet peut difficilement être considéré comme une affectation à un service public. Donc pas de domanialité publique dans ces circonstances. Et pas d'affectation actuelle (c'était le sens de ma remarque) dès lors qu'aucun aménagement n'est entrepris de façon certaine à cette heure.

Le plus simple serait probablement de céder le bout de terrain à la SCI et de la laisser faire ses affaires ...

[lepouch]

Le plus simple serait probablement de céder le bout de terrain à la SCI et de la laisser faire ses affaires ...

+1
Si la commune souhaite intervenir à un niveau supérieur, elle peut même verser une subvention à l'association pour soutenir le projet ...

[marina]

et si on considère qu'il y a un intérêt public local : développement touristique et culturel de la ville ... ?

[marina]

je relance le sujet !
Merci à tous ceux et celles qui pourront m'éclairer...

[marina]

 Pour appartenir au domaine public, un bien doit être la propriété d'une personne publique, être affecté à l'usage du public et faire l'objet d'un aménagement spécial pour l'accueil du public.
je me demande donc si dans mon cas, on est sur du domaine public ou privé...dans la mesure où la ville y trouve quand même un intérêt public local (développement touristique et culturel..)

[R.J]

Non. Deux possibilités d'affectation pour qualifier un bien comme appartenant au DP.

Affectation à l'usage direct du public, sans condition d'aménagement.

Affectation à un SP avec condition d'aménagement.

L'affectation à l'usage direct est exclue puisque vous envisagez une fermeture.

L'affectation au SP implique de reconnaître l'activité comme SP.

Cela dit, le bien en cause est toujours à cette heure un terrain vague ...

[marina]

Et peut-on reconnaître l'activité comme service public ?

[R.J]

Cette activité ?

activité privée (forteresse gérée par une association et qui a besoin d'un parking pour accueillir son public) ?

Vous avez un minimum la main sur l'organisation ou absolument pas ?

[marina]

et si le parking se destine à être ouvert toute l'année, accessible à tous (hormis 4 mois dans l'année) ?

[marina]

help help help je relance car je suis toujours perdue quant à savoir s'il s'agit du domaine public ou privé communal...
si le parking est voué à être accessible à tous, toute l'année ? domaine public ok?
mais s'il est rendu payant ?
merci d'avance pour tous vos conseils

[fb]

domaine public quand même, à mon sens, du fait de la théorie de l'affectation