article 139

[goran]

139-3° exactement, qui renvoie aux ex-marchés complémentaires : pratico-pratiquement comment faites-vous ? nouveau marché avec un nouveau n° (différente de celui du contrat initial) ? document comparable aux ex-avenants ? c'est mon 1er, jusqu'à maintenant je n'ai fait que des avenants à des marchés passés sous l'égide du CMP .....

[Market]

Sous l'égide de feu CMP, le marché complémentaire donnait lieu à un nouveau marché.
En fait, je n'ai pas compris la question 

[goran]

Sous l'égide de feu CMP, le marché complémentaire donnait lieu à un nouveau marché.
En fait, je n'ai pas compris la question 

en gros, vu que tout est dans le même article, tu fais un "avenant au contrat initial" ou un "nouveau contrat se référant à l'initial" 

[Market]

en gros, vu que tout est dans le même article, tu fais un "avenant au contrat initial" ou un "nouveau contrat se référant à l'initial" 

Ah d'accord.

En fait, tu poses une question et tu m'expliques la réponse. Agorapublix c'est formidable n'est ce pas ? 

[goran]

Ah d'accord.

En fait, tu poses une question et tu m'expliques la réponse. Agorapublix c'est formidable n'est ce pas ? 

ah mais nan je réponds pas à ma question !! le doc à établir est de type "avenant" ou "nouveau marché" ? vais aller me coucher tiens ! 

[Market]

ah mais nan je réponds pas à ma question !! le doc à établir est de type "avenant" ou "nouveau marché" ? vais aller me coucher tiens ! 

Ah mince.

Tiens, cadeau : http://www.lemoniteur.fr/article/reforme-de-la-commande-publique-bercy-clarifie-enfin-la-question-des-marches-complementaires-34270605

[goran]

Merki. ça ne répond pas complétement à ma question sur la forme, sachant que mon contrat initial a été passé sous l'égide du décret; après lecture, je dirais  que le doc doit plutôt revêtir la forme d'un ex-avenant, et non pas le forme d'un vrai nouveau contrat comme on le faisait pour les ex-marchés complémentaires ...  ça me fatigue ....

[Raspoutine]

Pour moi, ce qui relève de l'article 139 se traduit par un avenant

[Virkiel]

Pour moi, ce qui relève de l'article 139 se traduit par un avenant

Excepté l'alinéa 1 concernant les clauses de réexamen (si elle ne prévoit pas la modalité de l'avenant dans son exécution).

[Raspoutine]

Excepté l'alinéa 1 concernant les clauses de réexamen (si elle ne prévoit pas la modalité de l'avenant dans son exécution).

ok

[goran]

ok merci à tous 

[Market]

Merki. ça ne répond pas complétement à ma question sur la forme, sachant que mon contrat initial a été passé sous l'égide du décret; après lecture, je dirais  que le doc doit plutôt revêtir la forme d'un ex-avenant, et non pas le forme d'un vrai nouveau contrat comme on le faisait pour les ex-marchés complémentaires ...  ça me fatigue ....

Quoi, j'étais à côté de la plaque ? Moi ?!!! Je suis vexée   

[goran]

Quoi, j'étais à côté de la plaque ? Moi ?!!! Je suis vexée   

Mais nan t'inquiètes 

[goran]

J'ai une autre question en rapport avec la précédente 

modif sur un contrat procédure formalisée : si l'augmentation est > à 5% quelle qu'en soit la raison = CAO (sauf 139-1 et 4 évidemment) ?