abandon de procédure

[Jouberto]

Bonjour,

Nous avons remis une offre il y a un an le cadre d'un marché de travaux. Aucune réponse quant à une éviction de notre candidature / classement des candidats.
Aucun courrier reçu.
MPas de déclaration sans suite ou marché infructueux.
Il y a deux jours, une nouvelle publicité parait dans JAL.
Comment est ce que cela se passe dans ces cas là?
La personne publique n'est elle pas tenue de nous informer?
Nous souhiatons avoir des informations quant l'ouvertire éventuelle de notre offre, pouvons nous demander à ce qu'elle nous soit retournée?
Et quid si elle a été ouverte?

Merci de vos éclaircissements.

[max]

la collectivité doit vous informer de la suite donnée à la procédure.

contactez les

[Jouberto]

Je suis conscient de l'obligation d'information MAx d'où ma question.
La collectivité en procédant de la sorte n'engage t telle pas sa responsabilité? qu'en est il du secret inductrielle et de notre offre?

[bellecourgette]

Tu écris et tu demande les motifs d'une relance de la consultation et pourquoi votre offre n'a pas été retenue.
Doivent te l'écrire.

[R.J]

Engager sa responsabilité ... éventuellement, mais je doute qu'il y ait beaucoup à gagner dans cette affaire.

En revanche, il ne serait sûrement pas difficile d'obtenir la suspension de cette nouvelle procédure devant le juge des référés. Ce serait un argument intéressant pour en savoir plus (je ferais bien une demande de motivation sous huit jours en précisant qu'il y aura saisine du juge sur la nouvelle procédure passé ce délai en cas de silence).



Cordialement,

[Michel]

Le délai de validité des offres de la première procédure est-il dépassé ?

[Jouberto]

OUI.

[Michel]

Donc y'a plus d'offre . . . et il leur faut OBLIGATOIREMENT refaire une consultation !
désolé

[Jouberto]

... donc de toute façon ils n'auraient pu attribuer sans avoir demandé et obtenu l'accord de toutes les entreprises qui avaient candidaté de maintenir leur offre.

Quoi qu'il en soit, je ne pense pas que cela les dispensait de l'obligation d'information des entreprises.

Si on raisonne à la marge, quel peut pêtre le risque pour une coll loc de procéder ainsi?

[bellecourgette]

Donc y'a plus d'offre . . . et il leur faut OBLIGATOIREMENT refaire une consultation !
désolé

Ce n'est pas vrai ! c'est pas la définition du délai de validité des offres ça !

[bellecourgette]

... donc de toute façon ils n'auraient pu attribuer sans avoir demandé et obtenu l'accord de toutes les entreprises qui avaient candidaté de maintenir leur offre.

Quoi qu'il en soit, je ne pense pas que cela les dispensait de l'obligation d'information des entreprises.

Si on raisonne à la marge, quel peut pêtre le risque pour une coll loc de procéder ainsi?

C'est exact? A la marge, ben c'est relancer une procédure sans motif valable (si tel est le cas) et c'est pour l'entreprise la possibilité de demander des Dommages et intérêts (marge su bénéfice escompté) si elle prouve qu'elle avait une chance d'obtenir le marché.
A toutle moins, si la procédure a été abandonnée et relancée pour favoriser une entreprise, ben c'est un délit de favoritisme.
Savoir pour toi si le cahier des charges a évolué et pourquoi.