Acheter/conserver un équipement après un marché de mise à disposition ?

[Shmouck]

Bonjour,

Soit un marché de fourniture de consommables avec mise à disposition de l'équipement associé (gros automate de laboratoire), obtenu via l'UGAP, pour une durée de 4 ans. Le marché s'est terminé en 2016... et les commandes ont continué à être émises. A tel point qu'aujourd'hui, l'automate est toujours en service, soit une période totale d'activité de plus de 6 ans. S'agissant d'une mise à disposition, l'appareil est donc plus qu'amorti par le titulaire du marché, qui avait calculé ses coûts fixes sur 4 ans.

A ce jour, la grande majorité des établissements travaillent avec cette machine. Il existe très peu de concurrents, et qui utilisent un mode opératoire différent plus "classique". Forcément le service utilisant le même appareil depuis plus de 6 ans, il n'est plus question pour eux de retourner à la technique antérieure, le coût associé étant par ailleurs élevé (acquisition d'un autre appareil + locaux et environnement technique à modifier).

Dans ce contexte, à court ou moyen terme en tout cas le terrain n'est donc absolument pas propice à un changement de méthode. De ce point de vue, la problématique étant similaire dans les établissements voisins, nous comptons sur la mise en place imminente des groupements hospitaliers pour aborder le sujet de manière plus globale (ce n'est pas qu'une problématique achats) et pouvoir remettre in fine le besoin en lui même sur la table.

Dans l'attente (1, 2 ou 3 ans), nous aimerions toutefois régulariser quelque peu la situation. Le titulaire du marché terminé depuis 2016 nous propose, son automate étant amorti, de nous le céder à l'euro symbolique dans le cadre d'un nouveau marché intégrant également la maintenance de l'appareil et la fourniture des consommables, lesquelles demeurent captifs.

Et c'est là que ça devient compliqué...il nous faudrait passer d'un marché de MAD à un marché d'acquisition/maintenance/fourniture des consommables, et donc justifier dans le cadre d'un I-3°-b) de ce qu'il n'y a pas d'alternative de remplacement raisonnable 6 ans après la passation d'un marché dans lequel le modèle économique retenu visait justement à permettre une certaine souplesse dans le renouvellement de l'équipement...

J'avais songé également à la passation d'un marché de livraison complémentaire, en poursuivant le principe de la MAD (puisque finalement on a aucun intérêt à devenir propriétaire de l'automate) mais à des prix revus drastiquement à la baisse, cad étant réputés inclure la fourniture de l'automate mais n'incluant en réalité que sa maintenance. Mais là c'est pareil, livraison complémentaire sur un marché de mise à disposition, c'est pas vraiment cohérent... D'autant que le marché étant en réalité terminé depuis 2016, il serait un peu trop simple de ne comptabiliser la période de 3 ans max du marché de livraisons complémentaire qu'à compter de sa date de notification, et non à compter du terme du marché précédent dans la mesure où des commandes ont continué à être émises.

Navré pour le pavé mais le contexte est important. Merci d'avance aux lecteurs courageux !

[An Erminig]

Bonjour,

Perso je vois ça comme vous. On est sur un des cas décrits dans l'article 30-4. C'est un peu comme quand on prend une voiture en LOA chez D..C ou C....PAR. Si vous l'achetez au bout des cinq ans on ne vous reprochera pas de continuer à faire les réparations  chez RE...ULT ou PEU..OT.

[lepouch]

Si maintenance < à 25 K€, faire un petit contrat à renouveler chaque année car, en fonction de l'usure de l'automate, il faut pouvoir rapidement être en capacité d'en acheter un neuf.
Pour les consommables, même si > à 25 K€, un marché négocié sans pub ni mise en concurrence car pas possible de faire autrement ...

[Shmouck]

Le fait que l'automate soit simplement mis à disposition et non donc acquis par le pouvoir adjudicateur ne remet pas pour vous quelque peu en cause la passation d'un marché sans pub ni mise en concurrence ?

A-t-on de ce point de vue plutôt intérêt à acquérir l'automate ou à poursuivre la MAD ?

Nous sommes en effet au dessus de 25 K€HT/an tant sur la maintenance que sur les consommables.

[speedy]

achetez à l'euro symbolique et c'est bon

[mighty]

De toute façon, je suppose que la maintenance est captive à la machine ? Non ?

[Shmouck]

De toute façon, je suppose que la maintenance est captive à la machine ? Non ?

Yep.

achetez à l'euro symbolique et c'est bon

Sous quelle forme du coup ? Marché de livraison complémentaire, en dépit du fait que l'objet du marché initial n'était pas l'acquisition mais simplement la MAD de l'automate ?

Petite info complémentaire : le fournisseur sera très prochainement référencé en centrale d'achats, mais le marché est ouvert aux seules propriétaires d'automate (donc MAD exclue). Si on acte l'acquisition à l'euro symbolique, l'on pourra sous quelques mois à peine basculer sur ce marché national pour la fourniture des consommables et de la maintenance.

[mighty]

Ben perso je ferai un acte d'achat standard. Par forcément un marché complémentaire.
Proposition de vente à 1 € sur devis validé par ta direction.