Prêt à titre gracieux - pas de contrepartie publicitaire ou autre

[Shmouck]

Bonjour,

Sot un projet de prêt d'équipements et consommables avec un labo pharmaceutique.

Ils nous fournissent tout de l'installation au consommable, avec une double limite de durée et de quantité. Aucune contrepartie particulière n'est prévue, pour le labo c'est l'occasion de se faire connaître et bien entendu, à terme, de faire naître un besoin qui n'existe pas nécessairement chez les utilisateurs.

Au delà de l'interprétation a contrario de l'article 4 de l'Ordonnance marchés, auriez vous connaissance de textes régissant ce type de prêt ?

Merci !

[Michel]

En clair, c'est la même méthode que le dealer de quartier : il vous offre les premières doses , et lorsque vous êtes "accro" le tarif change ! 

[speedy]

idem
à fuir comme la peste
si besoin alors mise en concurrence pour une durée assez longue ....

[Saga]

Déja testé ce genre de montage.

Ca c'est fini en ex-article 35 II 8 parce que l'appareil était "trop bien - et en plus ils nous font un prix d'occaz".

[Ponta]

En clair, c'est la même méthode que le dealer de quartier : il vous offre les premières doses , et lorsque vous êtes "accro" le tarif change ! 

Déja testé ce genre de montage.

Ca c'est fini en ex-article 35 II 8 parce que l'appareil était "trop bien - et en plus ils nous font un prix d'occaz".

Ca finit presqu'à chaque fois comme ça. J'ai eu : "il nous a prêté le matériel si longtemps qu'il faut bien lui rendre la pareille".

[hpchavaz]

Le sujet n'ets pas tant le "prèt" que ce qui se passe après comme cela a été indiqué.

Si vous identifiez bien les problèmes qui se poseront :
- habitude des utilsateurs,
- "optimisation d'organisation/processus" intégrant l'outil,
- informations necessaires pour remettre à égalité les autres fournisseurs.

Bref si [ensemble de contraintes fortes]:
- vous avez un réel processus de test,
- vous êtes certains de le maintenir sur la durée,
- vous êtes également certains de pouvoir anticiper sufisament la fin du prêt pour éventuellement revenir "comme avant"
cela est peut être possible.

Dans un tel cas le mieux serait de tester en parallèle différentes alternatives.

[Shmouck]

Me disait bien que vous auriez des choses à dire à ce sujet... 

J'ai réussi à obtenir le mail qu'a transmis la société qui propose son matériel à notre ingé. Ils vendent donc clairement la prestation comme relevant de l'article 30-II° du DRAM, le but étant pour eux de procéder à un test de performance de leur nouvel équipement sur un panel d'analyses que fait notre labo, pour évaluer les éventuels écarts entre leur équipement et l'ancienne méthode qui sera maintenue en parallèle. Donc à la limite sur le papier je me dis pourquoi pas, on participe à la R&D d'un labo privé sur un secteur très dynamique chez nous, c'est cool.

MAIS, le commercial explique qu'à la fin de cette période d'essai... on fait un appel d'offres, mais qu'en fait c'est pas nécessaire puisque les caractéristiques de sa solution sont telles que finalement on passerait directement d'un 30-II à un 30 I 3° c).

Pour reprendre les conditions exposées par hpchavaz, s'il existe donc bien un réel processus de test qui perdurera sur toute la durée du prêt (chaque analyse sera comparée au résultat obtenu via la méthode classique), le retour à l'état antérieur en fin de marché est en revanche plus qu'incertain, et ce d'autant plus que comme l'a dit Saga, je vois déjà le "on paye que la valeur résiduelle, le matos est déjà en place, les agents sont formés et il est même déjà interfacés avec le SI du laboratoire... c'est pas vous les garants du bon usage des deniers publics ?" arriver.

Peut-on donc y voir, pour revenir aux conditions de l'art 30 II du DRAM, un objectif de rentabilité empêchant sa mise en oeuvre ? Certes le marché négocié en lui même n'engagera pas le moindre euro côté PA, mais il serait faux de considérer que le matériel n'est pas prêt à intégrer le marché puisqu'il nous est déjà proposé de l'acquérir si les essais sont concluants...

[Michel]

on participe à la R&D d'un labo privé sur un secteur très dynamique

OK et combien le labo vous rémunère-t-il pour cela ?

[hpchavaz]

Me disait bien que vous auriez des choses à dire à ce sujet...  

J'ai réussi à obtenir le mail qu'a transmis la société qui propose son matériel à notre ingé. Ils vendent donc clairement la prestation comme relevant de l'article 30-II° du DRAM,  [1]le but étant pour eux de procéder à un test de performance de leur nouvel équipement sur un panel d'analyses que fait notre labo, pour évaluer les éventuels écarts entre leur équipement et l'ancienne méthode qui sera maintenue en parallèle. Donc à la limite sur le papier je me dis pourquoi pas, on participe à la R&D d'un labo privé sur un secteur très dynamique chez nous, c'est cool.

MAIS, le commercial explique qu'à la fin de cette période d'essai... on fait un appel d'offres, mais qu'en fait c'est pas nécessaire puisque les caractéristiques de sa solution sont telles que finalement on passerait directement d'un 30-II à un 30 I 3° c).

Pour reprendre les conditions exposées par hpchavaz, [2]s'il existe donc bien un réel processus de test qui perdurera sur toute la durée du prêt (chaque analyse sera comparée au résultat obtenu via la méthode classique), le retour à l'état antérieur en fin de marché est en revanche plus qu'incertain, et ce d'autant plus que comme l'a dit Saga, je vois déjà le "on paye que la valeur résiduelle, le matos est déjà en place, les agents sont formés et il est même déjà interfacés avec le SI du laboratoire... c'est pas vous les garants du bon usage des deniers publics ?" arriver.

[3]Peut-on donc y voir, pour revenir aux conditions de l'art 30 II du DRAM, un objectif de rentabilité empêchant sa mise en oeuvre ? Certes le marché négocié en lui même n'engagera pas le moindre euro côté PA, mais il serait faux de considérer que le matériel n'est pas prêt à intégrer le marché puisqu'il nous est déjà proposé de l'acquérir si les essais sont concluants...

1/ Les objectifs du test sont donc :
- de votre coté de voir les avantages de la méthode actuelle
- de leur coté de comparer avec la méthode actuelle
chacun peut y trouver son interet.
Reste à savoir si ces interets sont égaux et même dans ce cas si cela peut se faire avec une somme nulle.

2/ Le protocole de test en ce qui vous concerne devrait également porter sur des points autres que les seuls résultats d'analyse , notamment les contraintes/coûis de toutes sorte pour vous et d'éventuelles autres parties intéressées ;

3/ Un article 30 II semble assez difficile à envisager ; "Les pouvoirs adjudicateurs peuvent également négocier sans publicité ni mise en concurrence préalables les marchés publics de fournitures ayant pour objet l'achat de produits fabriqués uniquement à des fins de recherche, d'expérimentation, d'étude ou de développement, sans objectif de rentabilité ou d'amortissement des coûts de recherche et de développement."

En effet il semble que les équipements exisent déjà, ce qui pourrait également rendre difficile un partenariat d'innovation, mais ce n'est pas certain car si les équipements existent je comprends qu'ils n'ont pas encore été testés en situation.

Reste que le sujet est interessant.

[Shmouck]

OK et combien le labo vous rémunère-t-il pour cela ?

C'est toujours intéressant pour les biologistes de s'essayer à de nouvelles méthodes et de rester au fait des dernières avancées techniques, voire dans ce genre de cas de pouvoir publier les résultats de l'essai dans une revue scientifique. Mais effectivement au sens matériel du terme il n'y a pas de rémunération pour l'établissement, ni de gain puisque les deux méthodes cohabiteront.

1/ Les objectifs du test sont donc :
- de votre coté de voir les avantages de la méthode actuelle
- de leur coté de comparer avec la méthode actuelle
chacun peut y trouver son interet.
Reste à savoir si ces interets sont égaux et même dans ce cas si cela peut se faire avec une somme nulle. A entendre les biologistes oui, les intérêts sont égaux, nous ne sommes pas un CHU et les opportunités de pouvoir tester de nouvelles techniques en "avant-première" sont plutôt rares. L'une des conditions devra de toute façon être la gratuité intégrale de la solution pendant la durée du marché d'essai, cad soit jusqu'à un nombre d'analyses données, soit pour l'ensemble des analyses menées sur une période donnée.

2/ Le protocole de test en ce qui vous concerne devrait également porter sur des points autres que les seuls résultats d'analyse , notamment les contraintes/coûis de toutes sorte pour vous et d'éventuelles autres parties intéressées ; l'aspect technique sera doublé d'une analyse médico-économique, pour envisager éventuellement une évolution de nos méthodes. En creusant un peu je découvre en effet qu'il existe bien une concurrence sur ces systèmes, simplement aucun n'est déployé en France pour l'heure

3/ Un article 30 II semble assez difficile à envisager ; "Les pouvoirs adjudicateurs peuvent également négocier sans publicité ni mise en concurrence préalables les marchés publics de fournitures ayant pour objet l'achat de produits fabriqués uniquement à des fins de recherche, d'expérimentation, d'étude ou de développement, sans objectif de rentabilité ou d'amortissement des coûts de recherche et de développement."

En effet il semble que les équipements exisent déjà, ce qui pourrait également rendre difficile un partenariat d'innovation, mais ce n'est pas certain car si les équipements existent je comprends qu'ils n'ont pas encore été testés en situation. Pas en France en tout cas, les techniques et le contexte règlementaire changent d'un pays à l'autre, et l'idée serait à priori de pouvoir "calibrer" au plus juste le système proposé pour qu'il puisse être commercialisé en France. De ce point de vue en effet l'on est à un stade de développement bien trop avancé pour justifier un partenariat d'innovation



Reste que le sujet est interessant.