urgent - interdit sauf riverains et ramassage des OM

[cat51]

Bonjour,

Une commune avec laquelle nous sommes en froid sur certains aspects de la collecte, reproche aux camions du service de ramassage des OM de passer dans des rues interdites sauf riverains.

Quelle est la signification exacte du "interdit sauf riverain". La dérogation pour l'exécution d'un service public est-elle de droit ou doit-elle être prévue sur le panneau et/ou dans l'arrêté du maire ?

Merci d'avance, c'est assez urgent...

[RV]

Je n'ai pas de référence textuelles mais ça me parait ridicule.
L'"interdit sauf riverain" ne s'applique que pour les particuliers. Il faut bien aller les ramasser ces déchets. Les reaper vont pas y aller à pied.
Dc, je dirais les obligations de service ne sont pas concernés. Quid, alors, des services de secours. Ils attendent, eux aussi, au pied du panneau?

[RV]

Comme quoi, je dois pas clavarder trop vite. G été voir mon directeur responsable de la collecte et, tiens-toi bien, le maire a raison. Comme quoi?
Mon directeur est d'accord sur le fait que c'est débile et pas pratique mais le vrai soucis du passage d'une benne sur une voie réservée aux riverains c'est la survenance d'un accident (choc avec une bagnole de riverain ou pire, la benne écrase un riverain). Les conséquences pour l'EPCI de collecte serait catastrophique.
Deux solutions sont dès-lors possible (histoire de calmer le maire qui pose soucis): le rajout sur le panneau "et services de collecte des OM" ou mettre en place un point d'apport volontaire des OM à proximité du panneau.

En pratique, les EPCI sont confrontés à d'autres soucis juridique du même type: voie trop étroite pour le camion ce qui oblige le chauffeur à circuler en sens interdit pour la contourner.

[cat51]

Sur quoi il se base pour dire que le maire peut interdire le passage des camions d'OM ?

J'ai trouvé quant à moi l'article L.2213-4 du CGCT mais je ne sais pas si ça peut vraiement s'appliquer dans ce cas ?

Si le maire interdit le passage de tous les véhicules sans distinction cela doit-il figurer dans son arrêté ?

[RV]

Sur quoi il se base pour dire que le maire peut interdire le passage des camions d'OM ? C'est là le soucis. Y a pas de txt à ma connaissance

J'ai trouvé quant à moi l'article L.2213-4 du CGCT mais je ne sais pas si ça peut vraiment s'appliquer dans ce cas ?

Si le maire interdit le passage de tous les véhicules sans distinction cela doit-il figurer dans son arrêté ? Le panneau indique "sauf riverain" donc pas besoin de préciser que "personne ne peut emprunter cette voie sauf les riverains".

Mon DST m'a expliqué que c'est un vrai soucis et qu'il y a pas vraiment de solution sauf à faire ce que je t'ai indiqué plus haut. Si le maire veut interdire l'accès, il se débrouille pour expliquer cela lui-même aux riverains.

[Coccy]

chez nous, pour contourner le problème, + celui des manoeuvres du camion dans les impasses trop étroites, on a organisé des points de collectes obligatoires pour les riverains à l'entrée des impasses...

[cat51]

Le pb chez nous c'est que les camions peuvent aisément passer et faire demi-tour... Mais le maire veut nous embêter...

Quid du 2213-4 du CGCT ?

Et le facteur il n'a pas le droit non plus de passer ?

[Coccy]

Le pb chez nous c'est que les camions peuvent aisément passer et faire demi-tour... Mais le maire veut nous embêter...

Quid du 2213-4 du CGCT ?

Et le facteur il n'a pas le droit non plus de passer ?

sauf s'il habite dans le quartier!! lol

nan mais en fait, chez nous, les éboueurs n'ont pas le droit de faire des manoeuvres en marche arrière avec le camion...

et ben laisse le faire le maire! et quand les riverains n'auront plus de ramassage de leurs OM....