Attestations sociales et fiscales

[Market]

Bonjour à tous,

Quelqu'un aurait-il un tableau recensant, par type de marché, et par type d'entreprise,  les attestations sociales et fiscales à demander au candidat pour vérification et avant attribution du marché svp ?

En vous remerciant.

[Virkiel]

Nope,

je suis sur e-attestation.com qui le gère automatiquement et me lance des alertes

[Market]

Nope,

je suis sur e-attestation.com qui le gère automatiquement et me lance des alertes

Ah. Et tu serais capable d'extraire une liste de cette solution ? 

[Virkiel]

Je ne sais pas, mais faut que je regarde si je peux te trouver ça ^^

[Market]

Je ne sais pas, mais faut que je regarde si je peux te trouver ça ^^

Ce serait chouette, merci.

En fait, je sais que l'acheteur public est solidaire des dettes sociales de l'entreprise si les vérifications d'usage n'ont pas été faites mais je me demandais comment cela se passait concrètement. Une caisse peut ouvrir une procédure contre le pouvoir adjudicateur ?

[Mathieu]

l'acheteur public est solidaire des dettes sociales de l'entreprise si les vérifications d'usage n'ont pas été faites

source ?

[Virkiel]

Ce serait chouette, merci.

En fait, je sais que l'acheteur public est solidaire des dettes sociales de l'entreprise si les vérifications d'usage n'ont pas été faites mais je me demandais comment cela se passait concrètement. Une caisse peut ouvrir une procédure contre le pouvoir adjudicateur ?

Euh au pire il est complice dans le cas de travail dissimulé, mais après ce point là ne me parle pas...

[Market]

source ?

Article L8222-2 du code du travail...

Sauf si j'ai tout compris de travers, ce qui est naturel chez moi.  

[Ponta]

En fait, je sais que l'acheteur public est solidaire des dettes sociales de l'entreprise si les vérifications d'usage n'ont pas été faites

Merci Market, tu as raccourci mon espérance de vie de 5 ans

[Papillon]

Merci Market, tu as raccourci mon espérance de vie de 5 ans

MDR

Moi, je vais garder la tête dans le sable, mais si solution il y a, je garderais un oeil ouvert... 

[Market]

Merci Market, tu as raccourci mon espérance de vie de 5 ans

Tu avais prévu de vivre jusqu'à quel âge ? 

[Ponta]

Suffisamment vieux pour être en retraite donc dans les 80 - 90 ans minimum.

[Market]

Suffisamment vieux pour être en retraite donc dans les 80 - 90 ans minimum.

Ouf, je peux respirer alors.

[Virkiel]

J'ai pu télécharger un document excel sur la complétude de mes dossiers (il n'est pas encore complet, je suis en train de réintégrerles derniers marchés notifiés)

Cela devrait t'intéresser, et je te l'avais promis.

[Market]

J'ai pu télécharger un document excel sur la complétude de mes dossiers (il n'est pas encore complet, je suis en train de réintégrerles derniers marchés notifiés)

Cela devrait t'intéresser, et je te l'avais promis.

Merci pour ce document. Et merci pour cette exemplarité. Je ne le suis pas toujours, j'avoue.