Sponsoring et marchés publics

[SAM]

bonjour,

à l'occasion de deux manifestations qui se tiendront prochainement, la collectivité souhaite conclure un contrat de parrainage avec un supermarché qui nous fournirait des petits fours en échange de l'apposition de son logo sur les documents de communication et la mise en place de banderoles publicitaires pendant de la manifestation.

une telle convention peut elle être conclue en l'état avec ce supermarché ou devons-nous lancer une consultation afin de mettre en concurrence les supermarchés?

d'avance merci pour votre aide.

[Piko]

Bonjour,

Dans quelle fourchette de prix cela se passera-t-il ?

[Ponta]

Bonjour,

Demandez à votre service comm ou évènementiel comment ils font pour les publicités dans le magazine municipal/départemental/régional/intercommunal.

[Vivaelparaguay]

Et si ça ne les dérange pas de voir les évènements et supports de com de votre collectivité faire la publicité d'un marchand de soupe au détriment des artisans boulanger qui j'en suis sur proposent des petits fours de meilleure qualité 

[R.J]

Sans vouloir entrer dans le débat petit commerce contre grandes surfaces, on admet généralement la qualification de parrainage lorsque le rapport entre les prestations fournies/ obtenues n'excèdent pas 25 %. Il s'agit là d'une tolérance, sans aucun fondement autre que "coutumier". Cela dit, quelques petits fours et trois fanions, on ne va peut-être pas se compliquer la vie pour ça.

[SAM]

merci pour vos réflexions et réponses.
le montant est probablement peu élevé (mais il faudrait chiffrer les petits fours et les retombées économiques pour le supermarché).
pas certain qu'il faille que je fasse référence à ce qui est fait pour d'autres prestations de ce type....

je recherche pour cette tolérance de 25 %

encore merci

[mbodier]

Dans cette hypothèse, le prix de la prestation (petits fours) est la publicité gratuite faite à ce supermarché. Et comme je doute que vous en ayez pour plus de 25.000€ HT de petits fours, une simple convention suffit.
Néanmoins, il faudra y regarder si vos services devaient multiplier ce type d'opérations au cours d'un même exercice afin de ne pas dépasser ce seuil.
En outre, pour des motifs plus politiques que juridiques, il serait bon de proposer un deal identique aux autres commerces de votre commune. Et en plus, c'est bon pour les finances locales.