Accord cadre à plusieurs titulaires

[Lulu]

Bonjour,

Un accord cadre à bons de commande multi attributaire doit-il obligatoirement être conclu avec 3 titulaires minimum ou 2 c'est possible ?

Le CCAP doit indiquer les modalités de passation des commandes à chacun de ces titulaires. Comment faire dans le cas de l'exemple d'un marché de surveillance pour les événements culturels organisés par la commune   ?
Peut-on répartir les prestations entre les titulaires à chaque événement ou faut-il plutôt un tour de rôle ?

Merci d'avance.

[Virkiel]

L'article 79 du décret ne prévoit pas de limite à respecter, la seule limite que j'ai trouvé c'est le nombre minimum de candidats à retenir pour un AOR (5 minimum) et PCN et DC (3minimum) => Article 47 du décret sur la réduction du nombre de participant à un marché public

Article 79
II. - Pour les pouvoirs adjudicateurs, lorsqu'un accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, les marchés subséquents sont attribués dans les conditions fixées par l'accord-cadre. Préalablement à la conclusion des marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur peut demander par écrit au titulaire de compléter son offre.
Lorsqu'un accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur organise une mise en concurrence selon la procédure suivante :
1° Pour chacun des marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur consulte par écrit les titulaires de l'accord-cadre ou, lorsque l'accord-cadre a été divisé en lots, les titulaires du lot correspondant à l'objet du marché subséquent ;
2° Le pouvoir adjudicateur fixe un délai suffisant pour la présentation des offres en tenant compte d'éléments tels que la complexité des prestations attendues ou le temps nécessaire à la transmission des offres ;
3° Les offres sont proposées conformément aux caractéristiques fixées par l'accord-cadre et les documents de la consultation propres au marché subséquent. Elles sont établies par écrit et ne sont pas ouvertes avant l'expiration du délai prévu pour le dépôt des offres ;
4° Le marché subséquent est attribué à celui ou à ceux des titulaires de l'accord-cadre qui ont présenté les offres économiquement les plus avantageuses, sur la base des critères d'attribution énoncés dans l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut prévoir que l'attribution de certains marchés subséquents ne donnera pas lieu à remise en concurrence lorsqu'il apparaît que, pour des raisons techniques, ces marchés ne peuvent plus être confiés qu'à un opérateur économique déterminé. Tel est notamment le cas lorsque aucun produit, matériel ou service ne peut être substitué au produit, matériel ou service à acquérir et qu'un seul des titulaires est en mesure de le fournir.

Il indique les modalités à suivre pour 1 titulaire, et les modalités pour plusieurs titulaires (donc 2 et + selon moi)

[R.J]

Le minimum de trois attributaires était une règle sous CMP 2006 (et antérieurs) qui n'a pas été reconduite.

Le CCAP doit indiquer les modalités de passation des commandes à chacun de ces titulaires. Comment faire dans le cas de l'exemple d'un marché de surveillance pour les événements culturels organisés par la commune   ?

Peut-on répartir les prestations entre les titulaires à chaque événement ou faut-il plutôt un tour de rôle ?

Le plus logique est d'organiser une cascade.

[Lulu]

Le plus logique est d'organiser une cascade : j'ai vu un DCE dans lequel il était indiqué que le "PA veillerait à assurer une répartition équitable des
commandes dans la mesure du possible, sous réserve que le titulaire donne satisfaction" 
Une telle clause vous parait-elle possible ?

[R.J]

Une telle clause répond formellement aux exigences de l'art. 80 qui impose uniquement que l'accord-cadre prévoie les modalités d'émission des bons de commande ... De la même manière que pourrait être prévu que l'émission des bons de commandes se fera selon le bon plaisir de l'acheteur, ou au plus cher, ou en fonction de la taille de l'enveloppe laissée négligemment sur son bureau ...

Maintenant, une telle clause permet-elle de répondre aux exigences mentionnées à l'article 1er de l'ordonnance ... ?

[Virkiel]

Le plus logique est d'organiser une cascade : j'ai vu un DCE dans lequel il était indiqué que le "PA veillerait à assurer une répartition équitable des
commandes dans la mesure du possible, sous réserve que le titulaire donne satisfaction" 
Une telle clause vous parait-elle possible ?

On l'a déjà fait via une clé de répartition notamment pour notre multi attributaire pour le marché d'avocat :

1er au classement aura 50% des missions, le 2nd aura 30% et le 3ème 20%. Après le gros problème qui se pose pour la répartition en cascade, c'est de mesurer véritablement cette répartition, ce n'est jamais aisé.

[R.J]

On l'a déjà fait via une clé de répartition notamment pour notre multi attributaire pour le marché d'avocat :

1er au classement aura 50% des missions, le 2nd aura 30% et le 3ème 20%. Après le gros problème qui se pose pour la répartition en cascade, c'est de mesurer véritablement cette répartition, ce n'est jamais aisé.

Ce que tu décris n'est pas une cascade, mais une clef de répartition, particulièrement imprécise qui plus est (la quantification en "missions" est loin d'être heureuse).

Pour une critique de ce type de clef de répartition, voir ce fil.

[Virkiel]

Ce que tu décris n'est pas une cascade, mais une clef de répartition, particulièrement imprécise qui plus est (la quantification en "missions" est loin d'être heureuse).

Pour une critique de ce type de clef de répartition, voir ce fil.

Ai-je dit que c'était ce qu'il y avait de mieux ? Non, et bien évidemment que cette clé de répartition est succincte, mais dans un marché d'avocat, il sera toujours difficile de définir une bonne clé de répartition, le mieux est sûrement de partir sur une remise en concurrence pour chaque besoin qui nait (je suis plus partisan de la remise en concurrence).

Effectivement, je me suis trompé, mais je trouve le principe sans intérêt quand tu fais du multi-attributaire,  si le premier est toujours en  capacité de le faire, les autres n'interviendront peu ou jamais, cela nous ferait presque revenir à du mono-attributaire (de façon exagérée).

[R.J]

A mon sens, le MBC multi-attributaire pour des avocats est loin d'être une solution optimale (sauf cas très particulier), mais c'est un autre sujet.

[Lulu]

Re-bonjour,

Merci 

On s'interroge aussi sur la validité de cette solution : répartir les commandes en commandant les lignes qui sont les moins chères chez chaque titulaire
C'est possible de prévoir ce type de clause (au stade de la consultation, les candidats n'auront aucune indication sur le volume susceptible de leur être commandé...) ?