mission optimisation fiscalité foncière

[anneclaudie]

Bonjour,
Je travaille sur une petite consultation pour une optimisation de la taxe foncière au sein de ma commune.
Est-il possible pour le paiement de la mission de prévoir :
un coût forfaitaire (phase audit) + une rémunération sur les résultats obtenus (c'est-à-dire par l'augmentation des recettes) pour la phase accompagnement.

Avez-vous déjà rédigé un marché de ce type ?

[lepouch]

Il me semble délicat d'intégrer de l'intéressement directement proportionnel aux recettes ...
Par contre, un système des primes peut être mis en place en fonction d'objectifs identifiés dans le cahier des charges.

[hpchavaz]

Si la rémunération est croissante via uns sytème de prime(s) ou un ratio en fonction de l'augmentation de la recette, une question qu'il faut se poser est de savoir comment seront traités les cas où prestatarie fait une(des) proposition(s) que vous ne retiendrez pas.

[Ponta]

Bonjour,
Je travaille sur une petite consultation pour une optimisation de la taxe foncière au sein de ma commune.
Est-il possible pour le paiement de la mission de prévoir :
un coût forfaitaire (phase audit) + une rémunération sur les résultats obtenus (c'est-à-dire par l'augmentation des recettes) pour la phase accompagnement.

Je dirais que oui.
Des sociétés qui proposent de l'optimisation fiscale ou de chauffage (coût des fluides...) le font.