vers encore plus de simplification ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017

[max]

http://citia.fr/6.aspx?ProdID=e9a7ebb4-f53d-4ba9-8a95-8f15421fda8c&CatID=e8b72841-12ba-46a4-a751-823fbd7058ba&sr=0&page=1

[Sunn0))]

Un document de ce genre ne peut être demandé qu'au stade de la candidature, ce qui veut dire une modification de l'arrêté du 29 mars 2016 à venir ?
Je suis quand-même assez surpris de la possible communication de ce type de document, ça revient à s'immiscer au cœur de la vie de l'entreprise.

[Dorca]

Sérieusement... Quand il sera arrêté de faire des marchés publics des instruments quasi systématiques de politique économique/environnementale/sociétale à tort et à travers (notamment s'agissant de l'évolution des pratiques entrepreneuriales), l'administration gagnera en efficacité, en rationalité et les gens qui y travaillent pourront alors être légitimement jugés (critiqués) sur leurs compétences réelles...

[Mathieu]

encore un bidule-chouette qui va servir à truc-mucher des machins (et encore...)

en lisant la nouvelle j'ai d'abord ri

et puis après ça m'a mis les nerfs

ON EN A GROS de vos papelards !!

[Vivaelparaguay]

ON EN A GROS de vos papelards !!

ouais ils nous utilisent bon gré mal gré pour arriver sur la fin !!

[goran]

ouais ils nous utilisent bon gré mal gré pour arriver sur la fin !!

Moi, je leur réponds "merde" , en général ça colle avec tout ! 
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[fanchic]

la "merde" çà colle pas mal en effet!

[Sunn0))]

Sérieusement... Quand il sera arrêté de faire des marchés publics des instruments quasi systématiques de politique économique/environnementale/sociétale à tort et à travers (notamment s'agissant de l'évolution des pratiques entrepreneuriales), l'administration gagnera en efficacité, en rationalité et les gens qui y travaillent pourront alors être légitimement jugés (critiqués) sur leurs compétences réelles...

C'est bien vrai, et ça me fait toujours rire quand je vois des articles sur les contraintes environnementales et sociales que doivent intégrer les marchés avec toujours la même conclusion : "ça ne coûte pas plus cher en plus !", mais bien sur 

[Shmouck]

Un document de ce genre ne peut être demandé qu'au stade de la candidature, ce qui veut dire une modification de l'arrêté du 29 mars 2016 à venir ?

Effectivement "joint à toute demande d'obtention" évoque plutôt la phase initiale de remise de la réponse d'un candidat, mais il ne s'agit pas tant ici d'apprécier les capacités d'un OE que de conditionner la recevabilité de son offre, donc je vois plutôt ça en phase attribution.

Ce qui me dérange avec ce type de sanction à l'attribution, perso, c'est qu'à ce niveau de contrôle le principal pouvoir de sanction c'est la non attribution du marché... qui sanctionne également dans la foulée le pouvoir adjudicateur en question qui se voit interdire l'offre la mieux disante, et y aura laissé pas mal d'heures de travail d'analyse pour la beauté du geste.

ON EN A GROS de vos papelards !!

C'est pas faux...  

[Virkiel]

C'est pas faux 

[Vivaelparaguay]

ben alors, qu'est ce que vous n'avez pas compris ? "faux" ou bien "papelard" ?


Plus sérieusement, d'ici 2019 de l'eau aura coulé sous les ponts et la liste des documents de candidature aura bougé 15 fois, je demande à voir si d'ici là il sera encore question de cette nouveauté...

[speedy]

le problème c'est que ce n'est pas 2019 mais dès maintenant, les entreprises qui n'auront pas mis en place avant 2019 peuvent se contenter de dire "pas mis en place" pour être à jour !!!
motif facile pour un perdant ....

[Mathieu]

le ministère va être gentil et nous mettre une case à cocher au DC1

n'est-ce pas ?

ou bien on attendra aussi longtemps que les DC4 à jour

[Papillon]

Il est tout de même possible de mettre nous-mêmes les documents à jour aussi... et puis, le DC1 ? Tu voulais le DUME Mathieu ? 

[Mathieu]

c'est sûr c'est simple de le mettre à jour nous même

mais à force de nous parler de simplification on devient exigeants !!

les DC1, formulaires MPS et coffres-forts "dites-le-nous une fois" vont être mis à jours immédiatement je n'en doute pas... hum