"Réorientation" de l'utilisation d'une subvention

[ydobon]

Bonjour,

Ma collectivité a délibéré pour l'attribution d'une subvention pour la réalisation par une association d'un projet précis.
Par la suite, sur la base de cette délibération, une convention d'objectifs et de moyens a été signée.
Or, depuis, il apparait que le projet initial n'est plus vraiment pertinent et qu'il convient de le modifier. Je précise que seul le projet est modifié et non pas le montant de la subvention.

Question :
Dans quelle mesure est-il possible de s'écarter de la délibération et de la convention ? Est-il possible de simplement avenanter la convention ou bien faut-il nécessairement délibérer (sachant que la délibération initiale autorise le Maire à signer des avenants) ? Existe-t-il une notion de "modification substantielle" comme en marchés ?

Merci d'avance.

[R.J]

La convention, dont j'imagine qu'elle découle du fait du montant de la subvention par application de l'art. 10 de la loi du 12 avril 2000, n'a vocation qu'à encadrer le versement de la subvention prévue par la délibération, qui est une décision créatrice de droit. Délicat dès lors d'aller à l'encontre des termes même de la délibération via un avenant à la convention.

Il est plus propre de redélibérer.