transfert de maîtrise d'ouvrage

[berder]

Nous devons lancer un marché de mandat. En cours de mandat la "maîtrise d'ouvrage" sera transférée à un syndicat mixte non encore crée. Il ne s'agit pas de mandat pour de la construction mais pour de l'aménagement.

Est-ce possible ? Dans l'affirmative selon quelles modalités.

[Osiris]

peux-tu nous en dire plus sur la création de ce syndicat ? Qui remplace-t-il et sur quels domaines de compétence ?

[berder]

C'est juste que ma collectivité (un département) promeut la création de cette zac, mais en cours de mandat le syndicat mixte chargé de suivre cette zac ( entre autres) sera créé.

[berder]

pas d'autres réponses ?

[lepouch]

Bonjour,
Si j'ai bien compris, votre Collectivité souhaite la création d'un Syndicat Mixte (Communes + Département) pour la création d'une ZAC.
Certainement, pour éviter d'embaucher du personnel dans cette nouvelle structure, elle souhaite passer un mandat de maîtrise d'ouvrage à un tiers pour la création et conservera un minimum de personnes pour assurer le suivi de la ZAC.
Mais je pense que l'on ne peut pas mettre la charrue avant les boeufs : il faut attendre la décision préfectorale de création du Syndicat, réunir le comité syndical, décider de ce mandat et ensuite, lancer le marché ....

[Osiris]

Bonjour,
Si j'ai bien compris, votre Collectivité souhaite la création d'un Syndicat Mixte (Communes + Département) pour la création d'une ZAC.
Certainement, pour éviter d'embaucher du personnel dans cette nouvelle structure, elle souhaite passer un mandat de maîtrise d'ouvrage à un tiers pour la création et conservera un minimum de personnes pour assurer le suivi de la ZAC.
Mais je pense que l'on ne peut pas mettre la charrue avant les boeufs : il faut attendre la décision préfectorale de création du Syndicat, réunir le comité syndical, décider de ce mandat et ensuite, lancer le marché ....

+1

[berder]

D'accord avec vous, mais ma hiérarchie veut faire ce mandat.

[lepouch]

A priori, je ne vois donc pas de solution à votre problème.

[speedy]

la collectivité à cette compétence, elle donne un mandat
la compétence est transférée à un syndicat mixte, celui-ci récupère les contrats liés à la compétence donc le mandat, ou est le problème ?

[lepouch]

Un département peut avoir compétence pour une ZAC ?

[speedy]

à vérifier mais intervient bien dans le développement économique, non ?

[lepouch]

J'avoue mon ignorance : vivement l'adoption des recommandations du rapport Balladur pour y voir plus clair !!
Je plaisante .....

[speedy]

s'il n'a pas compétence la messe est dite  : ce serait illégal de passer un mandat pour une non-compétence !!!

[berder]

C'est cela speedy intervention au titre développement éco.

[berder]

C'est cela speedy intervention au titre développement éco.