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Recensement économique - 1 fiche par lot sup à 90k euros ht ?

Démarré par S.A, Septembre 22, 2017, 12:00:05 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

S.A

Bonjour à tous, je viens (une fois de plus) faire appel à vous pour une question relative au recensement économique des achats publics.
Dans le guide de 2017, il est écrit que le recensement économique doit être effectué  :

"Pour chaque contrat ou accord-cadre dont le montant total, toutes tranches comprises, toutes reconductions comprises, sur toute la durée possible, dépasse 90 000 € hors taxes.
1 contrat = 1 fiche ; 1 accord-cadre = 1 fiche et 1 marché subséquent = 1 fiche.
Rappel : 1 lot = 1 marché = 1 fiche.
Quand, notamment en matière de travaux, une opération comporte plusieurs lots au sens du code des marchés publics, c'est-à-dire que chaque lot est un marché, chaque lot doit faire l'objet d'une fiche distincte."

Comment comprenez-vous cette partie du guide ?
1 fiche par lot supérieur à 90 K euros HT uniquement ? Ou alors une fiche pour chaque lot si le montant global de l'opération est sup à 90 K euros HT ?

Merci par avance pour vos retours

Virkiel

J'opterai sur le montant total tout lot confondu.

Car un Accord Cadre passé avec des MS, il arrivera souvent que certains MS soient inférieurs à 90 000 € et d'autres supérieurs (tu mettras même les MS infèrieurs à 90 000 € HT, sinon tu dénaturerais l'AC, une partie des dépenses seraient cachée). C'est une question de computation des seuils.

A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto
Prends garde au boeuf par devant, à l'âne par derrière, à l'imbécile par tous les côtés

S.A

Je suis du même avis ! Mais ma responsable ne le comprend pas comme cela, pour elle seul les lots supérieurs à 90Keuros HT devraient faire l'objet d'une fiche.

Elle part du principe que les fiches de recensement doivent être établies si le marché est supérieur à 90K euros HT, mais si on applique le "1 lot = 1 marché" on peut raisonnablement penser que seul les lots qui dépassent les 90K euros HT sont concernés ...

Ça ne me parait pas très clair tous ça  :-[

speedy

perso par marché, ils n'avaient qu'a être plus clairs en employant le bon vocabulaire, un marché est un marché !
le besoin ou les marchés faisant l'objet d'une même procédure ou issu du même besoin c'est autre chose .
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi