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liste des pièces justificatives dépenses publiques locales en vigueur en 2000

Démarré par Naydje, Septembre 21, 2017, 08:49:14 AM

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Naydje

jeudi 21 septembre 2017, 08:49:14
Bonjour tout le monde,

quelqu'un aurait cette fameuse liste, j'ai trouvé le décrét d'avril 2000 mais je ne trouve pas l'annexe qui liste les pièces.

Si quelqu'un a cette annexe j'en ai besoin, merci
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