standstill

[CMP m a tué]

Bonjour,

Devons nous respecter un délai de standstill pour les AOT ?
Je ne vois pas d'obligation réglementaire mais je me trompe peut être.

Merci

[Virkiel]

Je ne vois pas le rapport avec un délai de stand still ? Vous comptez faire des rejets de leur proposition à certaines personnes sur une même demande d'AOT ?

Le seul délai que j'ai vu, c'est celui deux mois de silence du Maire qui vaut refus de l'AOT.

[CMP m a tué]

Je ne vois pas le rapport avec un délai de stand still ? Vous comptez faire des rejets de leur proposition à certaines personnes sur une même demande d'AOT ?

Le seul délai que j'ai vu, c'est celui deux mois de silence du Maire qui vaut refus de l'AOT.

Je fais des analogies avec les MP car nous serons dans le cadre d'une AOT soumise à concurrence. Personnellement je ne pense pas que le respect d'un stand still pousserait l'analogie trop loin.

[R.J]

Sachant par ailleurs que le délai de stand still, en droit communautaire, est intimement lié aux directives concernant la commande publique, alors que le fondement de la mise en concurrence émane du droit communautaire relative à la liberté de prestations de services. Deux cadres juridiques distincts dès lors, le seul point commun étant un "principe" de mise en concurrence.

En l'absence de texte le prévoyant, pas d'obligation à prévoir un tel délai. Pas inutile en revanche de prévoir une information des candidats malheureux.

Nota : il va peut-être falloir envisager de créer une catégorie du forum spécifique aux autorisations domaniales simples distincte de celle consacrée aux "autorisations concessives".