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Accord cadre fournitures administratives /fournitures scolaires

Démarré par HouseMD, Septembre 19, 2017, 10:48:25 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

HouseMD

Bonjour.

Nous avons une divergence à la Mairie en termes d'interprétation de la notion de fournitures, ce qui présente un impact sur les lots "Fournitures scolaires"/"fournitures administratives".

En préambule, je précise que nous n'avons pas (encore) de nomenclature interne.

Pour le service Marchés Publics: un stylo est un stylo, quelque soit l'utilisateur. Idem pour les cahiers, les gommes, ... Donc, le service scolaire doit acquérir ces fournitures dans le lot dédié "écriture et supports"

Pour le service scolaire, les achats pour les écoles (donc les stylos et les cahiers) doivent être intégralement passés sur le lot "fournitures pédagogiques" (gommettes, colle à paillettes,...)

Quelles sont vos pratiques et qu'est-ce qui a conditionné votre choix...

merci de votre aide


Le meilleur dans le Droit, ce sont ses failles....

Ponta

Bonjour,

Chez moi, il y a un marché de fournitures de bureau et un autre marché de fournitures scolaires/pédagogiques.

Je suis entièrement d'accord avec vous, ces deux marchés se ressemblent beaucoup et devraient être traités ensemble.

Mais comme les maîtresses et maîtres sont très écoutés dans ma commune et qu'il faut qu'il puisse commander dans le catalogue et pas sur un "BPU tout moche"...
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

HouseMD

Merci Ponta.

Je me demande si le solution compromissoire ne serait pas de conclure un accord cadre multi-attributaires à bons de commande. La règle ultérieure d'attribution se ferait par distinction fonctionnelle: achats généraux d'un côté, service scolaire de l'autre.

est-ce possible?
Le meilleur dans le Droit, ce sont ses failles....

raffalli2

c'est pas simple surtout que d'une structure à l'autre on alloti souvent mais pour avoir des prix interessant on a tendance a gonfler un lot par rapport a un autre.

ce qui donne des villes ou les lots correspondent a des types de fournitures alors que d'autres définissent leurs lots scolaire ou administratif par rapport a l'utilisateur

si vous voulez faire des economies, une des pistes est de privilegier la rationalisation et reduction des references. Il s'agit pas d'acheter que des stylos a bas prix mais plutôt qu'avoir commande 5 type de stylo a bille noir se limite a 1 ou 2
« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. »,
« Tout avantage a ses inconvénients et réciproquement. »

les Shadoks

Ponta

Citation de: HouseMD le Septembre 19, 2017, 12:10:40 PM
Merci Ponta.

Je me demande si le solution compromissoire ne serait pas de conclure un accord cadre multi-attributaires à bons de commande. La règle ultérieure d'attribution se ferait par distinction fonctionnelle: achats généraux d'un côté, service scolaire de l'autre.

est-ce possible?
Je sors d'un RDV avec un prestataire connu du secteur. Je dois moi aussi relancer ces marchés prochainement :).
Il m'a expliqué que la distinction entre bureau et scolaire avait du sens.
Dans le scolaire, il y a des fournitures pédagogiques (peinture, pinceaux...) qui ne sont pas forcément fournis par le fournisseur d'articles de bureau.
Donc avant de les regrouper, il convient de vérifier si beaucoup d'opérateurs économiques sont en capacité de répondre à tout.

Je précise que je suis incapable de vérifier si ce qui m'a été dit est véridique. Il convient d'être prudent.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

Papillon

De notre côté, notre marché a effectivement été séparé en deux lots : les fournitures scolaires d'un côté, les fournitures pédagogiques pour les activités manuelles de l'autre.
« Le battement d'ailes d'un papillon au Brésil peut-il provoquer une tornade au Texas ? »

raffalli2

par ailleurs n'oubliez pas que le principe reste de l'alottissement et qu'il faut etre en mesure de demontrer que ce n'etait pas possible d'allotir.

en general même si c'est parfois les memes entreprises qui répondent, c'est rarement les memes qui emportent ces 2 lots
« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. »,
« Tout avantage a ses inconvénients et réciproquement. »

les Shadoks