AOT

[ilhunpea]

Bonsoir,

Nous allons rédiger notre première AOT et je souhaiterais avoir votre retour d'expérience/avis sur les points suivants :
1/ En "benchmarkant" je me suis rendu compte que la plupart des pouvoir adjudicateurs raisonnait en deux temps : Rédaction d'un cahier des charges et ensuite rédaction de la convention d'occupation (suite à la période de négociation). Je souhaiterais gagner un peu de temps et rédiger un "cahier des charges/convention" qui pourra être discuté et amendé lors des négociations. Cela vous semble-t-il possible ?
2/ Peut on intégrer dans la convention d'occupation des pénalités pour mauvaise exécution d'un service ?
3/ Faut-il transmettre la convention au contrôle de légalité ? Pour l'heure je n'ai connaissance que d'une redevance que nous paiera le titulaire de l'AOT. Nous ne verserons rien du tout.
4/ A la lecture de l'ordonnance et du CG3P j'ai l'impression que la phase de sélection est relativement libre. Faites vous comme en MP une analyse des candidatures puis ensuite une analyse des offres ?
En ce qui concerne la candidature, est on limité par un arrêté comme l'arrêté du 29/3/16 pour les MP en matière de renseignements ?

Merci bcp

[R.J]

Nous allons rédiger notre première AOT et je souhaiterais avoir votre retour d'expérience/avis sur les points suivants :

J'en propose un autre : AOT ou concession ? La clef de distinction semblant être l'implication du PA dans l'activité en cause.

1/ En "benchmarkant" je me suis rendu compte que la plupart des pouvoir adjudicateurs raisonnait en deux temps : Rédaction d'un cahier des charges et ensuite rédaction de la convention d'occupation (suite à la période de négociation). Je souhaiterais gagner un peu de temps et rédiger un "cahier des charges/convention" qui pourra être discuté et amendé lors des négociations. Cela vous semble-t-il possible ?

Ça me semble même préférable. Autant mettre sur la table le contrat qui sera conclu, quitte à annoncer qu'il peut être amendé. D'un point de vue transparence, c'est mieux que rédiger le contrat a posteriori.

2/ Peut on intégrer dans la convention d'occupation des pénalités pour mauvaise exécution d'un service ?

Si service et pénalité à la clef, ça indique que le contrat tend vers la concession.

3/ Faut-il transmettre la convention au contrôle de légalité ? Pour l'heure je n'ai connaissance que d'une redevance que nous paiera le titulaire de l'AOT. Nous ne verserons rien du tout.

Les logiques de transmission au CL des actes en fonction des montants sont propres aux marchés. Dès lors qu'on est sur un autre contrat, c'est le régime de ce contrat qui s'applique.

4/ A la lecture de l'ordonnance et du CG3P j'ai l'impression que la phase de sélection est relativement libre. Faites vous comme en MP une analyse des candidatures puis ensuite une analyse des offres ?
En ce qui concerne la candidature, est on limité par un arrêté comme l'arrêté du 29/3/16 pour les MP en matière de renseignements ?

L'analyse candidature/offre dépend moins du type de contrat que du contrat en lui-même. Si le besoin de fonctionner en deux temps se fait ressentir, pas de souci, dès lors que c'est annoncé (transparent).