Réserves et pénalités

[valjean]

Bonjour,

Si une date d'achèvement de travaux est prononcée au travers d'un EXE6, avec réserves.
Si les réserves doivent être levées sous 1 mois et que passé ce mois, l'entreprise n'a toujours pas levé les réserves,
les pénalités prévues au marché peuvent-elles s'appliquer ou bien les pénalités ne s'appliquent plus à compter de la date d'achèvement des travaux.

Merci d'avance.

[lepouch]

Si les travaux sont achevés (puisqu'il y a une réception) alors il est impossible d'appliquer des pénalités.
Si les réserves ne sont pas levées, il vous reste la possibilité de prolonger le délai de garantie.
Et de fait, de repousser la restitution de la retenue de garantie (c'est aussi une sanction financière !).

[Ponta]

+1. SI réception, pas de pénalités.
Mais heureusement, vous avez la retenue de garantie pour régler les malfaçons.

[valjean]

Dans la réalité, seul l'EXE4 (OPR) a été fait à ce jour,
avec une date d'achèvement de travaux indiqué sur le PV (EXE4).