Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Convention d'occupation du domaine public - contrôle de légalité

Démarré par cat51, Février 25, 2009, 05:33:09 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 3 Invités sur ce sujet

cat51

Bonjour,

Les conventions d'occupation du domaine public sont-elles à transmettre au CL ?

La solution est-elle différente pour la mise à diposition d'un tiers d'un terrain relevant du domaine privé de la collectivité ?

Merci