Report DLRO modification substantielle

[marina]

Bonjour
Pour un report de date de remise des offres pour modification substantielle du dce dois je prévoir un délai strictement identique au délai initial (procédure adaptée)?

[lepouch]

Non mais il faut toujours être dans la notion de "délai raisonnable" ...

[berder]

+1. Tu n'est pas en AOO;

[Ponta]

+1. En général, le délai raisonnable correspond à 2-3 semaines.

[raffalli2]

je n'ai pas tout a fait le même point de vue.

au regard de la jurisprudence si c'est une modification substantielle, il faut redonner le meme delai qu'au depart.

certes en MAPA les delais sont plus souples mais n'oublier pas l'arret du CE de 2009 où le CE est assez exigeant sur la duree des delais en MAPA , en outre si vous avez une procedure interne qui dit que pour ce type de MAPA , vous avez 21 jours de pub c'est a nouveau 21 jours de pub.

il faut surtout voir par rapport a votre MAPA : combien vous avez mis initialement de pub , quel objet ? quel montant ?

[dominique]

+ 1 avec raffalli2

La logique est le parallélisme des formes. Dans votre première procédure vous avez vous-même défini les procédures qui vous paraissaient raisonnables, il n'y a pas de motif à les modifier lors dune relance suite à une modification substantielle, sauf si votre modification réduit le périmètre et l'ampleur de objet du marché et supposerait des procédures de publicité moins contraignantes
.
Dominique Fausser