Marché Logiciel : base licence - variante Saas.... comment on fait ?

[ariad]

Bonjour,

J'ai à nouveau un marché de "Fourniture/Acquisition/Maintenance de logiciel" à lancer et j'aimerai cette fois faire les choses dans les clous !

Les services voulaient partir sur un mode SAAS mais comme seulement 1 ou 2 acteurs sur le marché proposent cette solution, ils veulent ouvrir au mode licence également, moins cher de surcroît.

Je vais donc lancer un marché avec une base en licence en autorisant les candidats à présenter une variante en SaaS, sans obligation de répondre à l'offre de base.

J'ai une question concernant le cahier des charges.
La rédaction d'un marché selon qu'on soit en mode licence ou SAAS est quand même différente au niveau du CCAP, ne serait-ce qu'au niveau de la maintenance/garantie etc...
Ou pour le RC, les critères sont différents suivant la base ou la variante ?

Bref, comment doit-on procéder pour rédiger les pièces de ce genre de marché ?

Les marchés de logiciel, c'est vraiment ma bête noire et j'ai téléchargé différents DCE sur le net mais aucun ne présente une base licence et variante saas

Si jamais bonne âme a en stock ce type de marché....

[Mathieu]

PM moi 

[Michel]

mode SAAS mais comme seulement 1 ou 2 acteurs sur le marché proposent cette solution

      Vous rigolez     ils sont très très nombreux !
AAAS est presque le norme par défaut désormais !   All As A Service           et bientôt il y auras JMPAAS : Juriste Marchés Publics As A Service 

Déjà faites vous un nano dictionnaire de SAAS, IAAS, PAAS, DAAS, . . . .  tout XASS
Software, Infrastructure, Plateforme, Desktop, . . .
et arbitrez avec eux ce qu'ils préfèrent

[Sunn0))]

PM moi 

Je suis intéressé également ! si vous êtes ok pour le transmettre je pm mon mail !

Merci !

[ariad]

      Vous rigolez     ils sont très très nombreux !
AAAS est presque le norme par défaut désormais !   All As A Service           et bientôt il y auras JMPAAS : Juriste Marchés Publics As A Service  

Déjà faites vous un nano dictionnaire de SAAS, IAAS, PAAS, DAAS, . . . .  tout XASS
Software, Infrastructure, Plateforme, Desktop, . . .
et arbitrez avec eux ce qu'ils préfèrent

C'est un logiciel de gestion commerciale pour notre librairie.
Le libraire a fait un benchmark et a priori, il y a 6 prestataires sur le marché et il n'existe que 2 solutions en mode SAAS et les 4 autres sont en mode TSE client/serveur (je viens de reprendre son mail  )



Mathieu :
Je viens de parcourir rapidement les docs. Y'a pas vraiment de clauses propres au Saas ou à la licence, finalement ? Vous voyez tout ça lors des négo, vu que vous êtes en procédure concurrentielle avec négo.

C'est vrai que vous partez sur un cahier des charges fonctionnel, ça change pas mal la donne...

[ariad]

Bonjour,

Je remonte mon fil.

Allélluia ! au cours de mes recherches, j'ai trouvé un DCE en cours de publication très intéressant qui offre la possibilité de proposer une offre de base en mode ins-situ et une variante en mode saas.

Cette collectivité propose dans son marché 2 contrats de maintenance, un si le candidat répond en mode saas et l'autre s'il répond en mode in-situ.

Je me pose la question de l'intérêt de faire des contrats séparés pour la maintenance. A-t-on le droit de faire comme ça ?

Dans le marché en question, il est précisé ceci :

Dans l'article "objet du marché" :
"Le marché d'acquisition et le marché de maintenance ou de suivi sont distincts, mais seront cependant notifiés en même temps."

Dans l'article "Lots" :
"Le marché fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant : Exécution des prestations techniquement plus difficile."
La collectivité justifie donc le fait de ne pas faire un lot pour la maintenance.

Dans la durée du marché :
"Le marché d'acquisition et de mise en oeuvre de la solution prend effet à sa date de notification"
"Le marché de maintenance prend effet à l'issue de la période de garantie d'un an prévue au présent CCAP jusqu'au 31/12/2019."


Procédez-vous comme ça aussi avec un marché de maintenance distinct lors de l'acquisition de logiciel ?

Je comptais tout intégrer dans le même document en distinguant maintenance Saas / in-situ même si cela risque de faire un document à rallonge.

[dominique]

Le contrat de maintenance distinct à proposer par les soumissionnaires à l'appui de leur offre de logiciel a été admis par la jurisprudence, la condition étant que l'acheteur doit prendre en compte les deux contrats pour calculer le seuil de la procédure : CAA de Versailles, 10 mai 2005, N° 04VE01552, OPDHLM DU VAL-D'OISE

Dominique Fausser

[ariad]

Ah super !

Mais il doit forcément être proposé par les soumissionnaires, on ne peut pas nous proposer notre contrat et les soumissionnaires le signe  ?

[dominique]

Ah super !

Mais il doit forcément être proposé par les soumissionnaires, on ne peut pas nous proposer notre contrat et les soumissionnaires le signe  ?

Comme vuou décrivez les besoins de votre marché de logiciel, vous décrivez vos exigences de maintenance, mais attention de ne pas être trop discriminant au risque de n'avoir plus d'offre.
Dominique Fausser

[speedy]

la condition étant que l'acheteur doit prendre en compte les deux contrats pour calculer le seuil de la procédure : CAA de Versailles, 10 mai 2005, N° 04VE01552, OPDHLM DU VAL-D'OISE

Dominique Fausser

suis surpris : je n'ai pas cette lecture, au contraire

Le caractère homogène des prestations de services est apprécié par référence à une nomenclature définie par arrêté interministériel. ;
que l'arrêté interministériel du 13 décembre 2001 susvisé précise que les prestations de services de caractère homogène sont identifiées par un numéro à quatre chiffres de la nomenclature qui lui est annexée ; que, s'agissant des services informatiques, cette nomenclature mentionne sous la rubrique Services informatiques : 67-05 : Achat et développement de logiciels. 67-06 : Maintenance logicielle : ... Remarque : ce service n'a de sens que s'il est compté à part de la fourniture de logiciels. ; qu'il résulte de ces dispositions combinées que l'achat d'un progiciel, forme particulière d'un logiciel, d'une part, et sa maintenance, d'autre part, peuvent être dissociées ;
qu'elles constituent alors des prestations homogènes distinctes pouvant, de ce fait, donner lieu à des marchés distincts ;
que les mêmes dispositions n'excluent pas le cas où le fournisseur du progiciel et le responsable de sa maintenance sont une seule et même personne morale ;
qu'il suit de là qu'en estimant que l'achat et la maintenance du progiciel recherché par l'OPDHLM DU VAL D'OISE devaient nécessairement faire l'objet d'un seul marché
et que, dès lors, le montant cumulé de ces deux prestations étant supérieur au seuil de 200 000 €, la procédure de mise en concurrence simplifiée ne pouvait être utilisée pour le marché du 3 septembre 2002 relatif au seul achat du progiciel en question,
alors même que son coût était inférieur à ce seuil,
les premiers juges ont fait une application inexacte des dispositions précitées ;
que, par suite, l'OPDHLM DU VAL D'OISE est fondé à soutenir que c'est à tort que, pour annuler ledit marché, le tribunal administratif s'est fondé sur ce motif ;

et pourtant je serais d'accord pour additionner les deux montants ....

[Mathieu]

à noter que le terme "contrat de maintenance" est souvent tout le temps un abus de langage pour dire "volet maintenance du mémoire technique" puisqu'il s'agit bien du même marché/besoin/condition de mise en concurrence et d'attribution

[berder]

Je pense qu'à moyen terme le mode saas se développant les marchés de maintenance distincts de l'acquisition du logiciel vont disparaître.

[ariad]

à noter que le terme "contrat de maintenance" est souvent tout le temps un abus de langage pour dire "volet maintenance du mémoire technique" puisqu'il s'agit bien du même marché/besoin/condition de mise en concurrence et d'attribution

Ok mais du coup le DCE de la collectivité où ils font 2 "contrats" distinct sur lesquels s'engagent les candidats ne sert à rien ?

J'ai trouvé un CCAP qui dit :

Il est demandé à chaque candidat d'établir une proposition de contrat de maintenance qui fera partie intégrante du marché. En complément de l'article 32 du CCAG, la maintenance interviendra à l'issue de la période de garantie qui prendra effet un an après la date de VSR (vérification de service régulier) conformément aux stipulations portées dans le CCTP. Ce contrat sera inclus au marché et devra comprendre les clauses minimales figurant au CCTP.
Le titulaire se doit d'intervenir dans les délais minimaux indiqués au CCTP. A défaut les pénalités s'appliqueront.

Effectivement, c'est plus un volet maintenance du mémoire technique dans ce cas là.
Et c'est suffisant.

[Mathieu]

pour moi c'est 1 seul et même contrat

(ce qui ne vous empêche pas de rester vague et de laisser les candidats vous proposer leurs modalités de maintenance, puis les noter lors de l'analyse)

[ariad]

ok !