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Association, élus locaux et commission d'appel d'offres

Démarré par Market, Août 23, 2017, 03:36:41 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Market

Bonjour à tous,

Soit une association loi 1901 au sein de laquelle plusieurs élus, avec une présidence tournante.
Je m'interroge sur l'organe compétent en matière de sélection des candidatures et du choix de l'offre.

Question bébête mais comme ce n'est pas clair dans ma tête, je préfère la poser malgré tout :

L'association peut-elle s'organiser comme elle l'entend, à condition de bien l'avoir formalisé.
Ou les règles du CGCT s'imposent-elles, le président actuel étant un élu local ?

Mici
UTC/GMT + 4

speedy

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

R.J

Idem que Speedy, sauf à ce que derrière cette asso se cache en fait un établissement public local.

Market

Citation de: R.J le Août 23, 2017, 04:17:29 PM
Idem que Speedy, sauf à ce que derrière cette asso se cache en fait un établissement public local.

Non, pas de souci à ce niveau là. Il s'agit bien d'une association de droit privé dont les membres fondateurs sont des pouvoirs adjudicateurs, dont les collectivités et non pas les élus locaux.

Merci  :)
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