Exécution par défaut et indemnités après résiliation

[Diomède]

Le titulaire d'un MAPA vient me voir aujourd'hui en proposant une révision de prix exceptionnelle au motif qu'il ne peut pas exécuter le marché... qui lui a été notifié il y a 3 mois !!! Evidemment, l'évolution des tarifs changent le classement à l'attribution.

Nous n'avons pas prévu d'accéder à sa demande (question de principe). Dans ce cas, nous avons un motif de résiliation du marché (le e° de l'article 28-1 du CCAG, càd le prestataire qui déclare ne pas pouvoir exécuter ses engagements), et il reste l'exécution par défaut, prévue dans le CCAP.

1) Je n'ai jamais mis en oeuvre l'exécution par défaut, donc je n'ai pas encore vu un titulaire qui paye un surplus à son concurrent, mais bon... Si quelqu'un a un conseil dans sa mise en oeuvre, je suis preneur...

2) Est-il possible, qu'en plus de la différence que devra payer le titulaire à son concurrent, d'imputer des dommages-intérêts ? Sur quel fondement ? Et selon quelles modalités de calcul ?
(car c'est trop facile de faire des prix d'appel - qui ne peuvent pas toujours être considérée comme offre anormalement basse - pour avoir un marché et de ne plus vouloir l'exécuter après la notification).

[Diomède]

[speedy]

fonction rechercher :
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=1820.msg19920#msg19920

[Diomède]

Merci pour la procédure d'exécution par défaut Speedy (ce post m'avait échappé : pas bien !)... et pour des dommages-intérêts j'essayerai de prendre sur moi (faut juste que j'évite de croiser une entreprise qui me parlerait de nos prérogatives indues de puissance publique !!!).