Marché de videoprotection

[ElodieChato]

Bonjour,

Alors je m'explique...Il y a quelques années, nous avons lancé un marché de travaux de vidéoprotection.

Aujourd'hui nous souhaitons rajouter des caméras supplémentaires et nous aimerions savoir si nous devons lancer le marché en fournitures et services, ou en travaux?

Merci pour vos réponses.

[An Erminig]

Bonjour,
Effectivement le modèle de CCTP élaboré il y a quelques années par le Comité de pilotage pour le développement de la vidéoprotection indiquait "marché de travaux".

Personnellement, je trouve ça bizarre de passer ce type de prestation en travaux. Car on est sur des prestations de maintenance et une évolutivité des fournitures (c'est souvent du sans fil, et la résolution ne cesse de progresser) avec  des normes de confidentialité et de protection des données, et des agréments qui relèvent davantage du CCAG TIC que du CCAG-Travaux.

[Virkiel]

Est ce qu'il y a des ''travaux'' à proprement parlé ?

Pour de la vidéo protection, j'ai souvenir qu'on le passait en alloti avec le gardiennage en marché de services / fournitures.

[Vivaelparaguay]

peut être qu'avec des installations particulièrement complexes, à grande hauteur ou autre, les travaux prennent le pas sur le reste ?

En tout cas le terme employé me dérange, c'est de la novlangue politique mais pas du français : personne n'a jamais été protégé par une caméra, surveillé oui.

[R.J]

Travaux de classe 45.31 au moment de l'installation initiale, ça peut se concevoir. Pour de l'acquisition de caméras supplémentaires qui demanderait simplement à s'insérer dans le dispositif existant, simple fourniture et pose, ça se défend également.

Cela dit, quel est l'enjeu exact ?

[ElodieChato]

Est ce qu'il y a des ''travaux'' à proprement parlé ?

Pour de la vidéo protection, j'ai souvenir qu'on le passait en alloti avec le gardiennage en marché de services / fournitures.

Il y a de la fourniture et pose de camera...

[ElodieChato]

Travaux de classe 45.31 au moment de l'installation initiale, ça peut se concevoir. Pour de l'acquisition de caméras supplémentaires qui demanderait simplement à s'insérer dans le dispositif existant, simple fourniture et pose, ça se défend également.

Cela dit, quel est l'enjeu exact ?

Savoir si on le passe en marché de fournitures et services, ou travaux seulement...

[R.J]

Mais encore.

Un enjeu en terme de seuil de procédure (et de nomenclature le cas échéant), de garanties des caméras, de maintenance des systèmes ?

[fanchic]

Mais encore.

Un enjeu en terme de seuil de procédure (et de nomenclature le cas échéant), de garanties des caméras, de maintenance des systèmes ?

Exactement, il peut y avoir du câblage (sous-terrain qui plus est), des éléments nécessitant une solidité (mâts par exemple) et donc un contrôle technique spécifique.

[ElodieChato]

Mais encore.

Un enjeu en terme de seuil de procédure (et de nomenclature le cas échéant), de garanties des caméras, de maintenance des systèmes ?

L'enjeu est essentiellement en terme de seuil de procédure , puisque nous lançons un AO si c'est en fournitures et services et un MAPA si c'est en travaux...

[ElodieChato]

Exactement, il peut y avoir du câblage (sous-terrain qui plus est), des éléments nécessitant une solidité (mâts par exemple) et donc un contrôle technique spécifique.

Il va y avoir de gros travaux avec du génie civil (la route sera ouverte, des mâts créés...),  il y aura des installations d'antennes et de caméras à la nacelle,  il y aura de beaucoup d'équipement à monter, à fixer, et ensuite à programmer.

[Shmouck]

Il va y avoir de gros travaux avec du génie civil (la route sera ouverte, des mâts créés...),  il y aura des installations d'antennes et de caméras à la nacelle,  il y aura de beaucoup d'équipement à monter, à fixer, et ensuite à programmer.

L'ordonnance du 23/07/15 prévoit qu'un marché fournitures peut comprendre, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation. A ce titre, le dernier marché d'extension du parc de caméras que j'ai du lancer était un marché de fourniture, dans la mesure où comme l'indiquais RJ il s'agissait pour l'essentiel de se repiquer sur l'installation initiale ou d'utiliser les attentes existantes. Dans votre cas, des travaux de VRD, du travail en hauteur, potentiellement du contrôle technique sur les installations à créer... évoquent effectivement non de simples travaux de pose accessoires, mais bien des travaux qu'il convient de cadrer comme tels.


Ceci étant, si votre doute est essentiellement procédural, rien ne vous interdit de lancer un marché de travaux en appel d'offres.

[dominique]

Souvent ce sont les notions de garanties qui emportent les choix, si on n'est dans le champ de la garantie décennale, alors pas d'hésitation on passera en travaux.
Exemple des mats d'éclairage public, le juge peut considérer que leur défaillance peut être un enjeu de décennale pouvant rendre impropre l'utilisation de l'ouvrage.
Exemple récent de jurisprudence
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14 mars 2016, 13BX02680
« En ce qui concerne l'éclairage au sol de la place du Vigan
16. Il ressort des constatations opérées par l'expert que les luminaires composant l'éclairage au sol de la place, dans lequel ils sont encastrés, sont en panne ou descellés. Ces désordres, portant sur des éléments d'équipement indissociables du gros oeuvre, ont été constatés avant l'expiration de la garantie décennale, et sont de nature, à terme, à compromettre la solidité de l'ouvrage et à le rendre impropre à sa destination. Ils revêtent ainsi le caractère de dommage d'ordre décennal. »

Pour les matériels de vidéo surveillance, ils ne sont pas en eux-mêmes de nature à rendre un ouvrage impropre à sa destination (les passants peuvent circuler sans danger particulier) et de plus ils sont souvent démontables (c'est d'ailleurs un problème de vandalisme). Mais le risque de décèlement de mats incorporé à la chaussé peuvent engendrer un risque de décennal s'ils sont suffisamment monumentaux ce qui est généralement le cas (risque de blesser un passant par la chute du mat ou électrocution et même les deux pour les vraiment malchanceux. Et les mats avec leur scellement sont des biens immeubles par destination (ils sont incorporés à l'ouvrage).

Ici vous êtes dans une problématique de complément selon votre rapide description.

S'il s'agit de pose sur des mats existants, j'estime que c'est de la fourniture éventuellement avec des services associés. S'il faut poser des mats suffisamment imposants et donc avec scellement et potentiellement dangereux en cas de décèlement, alors pas d'hésitation, on sera en travaux.

Mais attention à l'obligation de principe d'allotir les marchés publics (art. 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics). La logique serait de dissocier un lot pour les appareillages (fourniture et services accessoires) et un lot pour la pose des mats s'il y en a (travaux), sauf impossibilité de faire autrement ou renchérissement considérable et le juge constate rarement une dérogation au principe d'allotir.

Dominique Fausser

[ElodieChato]

Pour information,

Après appel à la préfecture, nous avons décidé de lancer le marché en fournitures et services en suivant l'article 5 de l'ordonnance.
Il a été jugé que les travaux de pose et d'installation étaient accessoires.