peut-on parler d'équivalence en matiére d'agrément?

[birdy-94]

Bonjour,

Je voudrai savoir si lorsque dans les documents de la consultation on requiert qu'une entreprise dispose d'un agrément est-ce qu'il faut également prévoir une équivalence pour cet agrément?

Sachant qu'on exige pas d'agrément spécifique.

Je vous remercie.

[speedy]

Sachant qu'on exige pas d'agrément spécifique.

[Virkiel]

Bonjour,

Je voudrai savoir si lorsque dans les documents de la consultation on requiert qu'une entreprise dispose d'un agrément est-ce qu'il faut également prévoir une équivalence pour cet agrément?

Sachant qu'on exige pas d'agrément spécifique.

Je vous remercie.

Je ne saisis pas trop la demande, sur quoi doit porter votre agrément,

pour avoir fait une formation sur le développement, il existe effectivement une multitude d'agréments, mais ils ont tous des spécificités propres, donc soit vous citez l'agrément type attendu si celui s'avère indispensable pour la bonne réalisation de la mission, soit indiqué l'agrément ou équivalent, mais il y aura peu de chances que vous en ayez des équivalents, même si le terme de l'environnement et le développement durable est assez large on peut retrouver certains axes identiques (donc à définir sûrement).

Mais avec votre phrase à la fin, quel intérêt de demander des agrément si vous n'exigez rien de spécifique, cela veut peut être dire que l'agrément n'est qu'accessoire ?

Après il existe des agréments rendus par décret comme la formation professionnelle ou pour les sites agréés dans le cadre de l'archivage public (et pour le coup il n'existe aucune équivalence), donc que recherchez vous exactement ?

[Michel]

idem           

Vous n'exigez RIEN (aucun agrément) et vous vous demandez s'il faut ajouter "ou équivalent"     

[birdy-94]

En fait c'est un marché de réalisation de vérification périodique d'équipement. Donc le service technique a souhaité insérer ce critére de sélection de candidature formulé comme tel " le candidat fournira ... tous les agréments dont il dispose  ainsi que les contrôleurs dont les compétences recouvrent le cas de de ce marché" et plus loin dans le CCP ils mentionnent cela "le soumissionnaire annexera obligatoirement une note précisant les différents agréments dont il est titulaire, leur intitulé exact, l'autorité leur ayant délivré, ainsi que les dates de validité de ces derniéres".

Donc, j'ai mentionné un truc du genre le candidat doit fournir tous les agréments dont il est il est titulaire, leur intitulé exact, l'autorité leur ayant délivré, ainsi que les dates de validité de ces derniéres. En fait, peut-être que je réfléchis trop aussi, je me suis posée la question comme Michel l'a dit de rajouter "ou équivalent" car je sais qu'on doit par exemple lorsqu'on exige des certificats de qualification professionelle rajouter la mention "ou équivalent". D'ou ma question? est ce que l'on demande des agréments dans le RC on doit rajouter cette mention?

[Miss Tinguette]

Si j'ai bien compris,
vous cherchez un contrôleur technique, dans ce cas c'est un agrément ministériel. L'équivalence n'est pas possible car c'est une profession règlementée.

[speedy]

et il faut être précis donc analyser au cas par cas pour indiquer dès l'AAPC les agréments obligatoires réglementaires !

[Michel]

Si c'est une exigence : alors on ajoute "ou équivalent" (et potentiellement à eux de prouver l'équivalence)   et généralement donc au stade de la candidature : le candidat peut-il faire OUI ou NON
Mais si comme vous semblez être dans ce cas : ce n'est qu'une demande pour apprécier leur "capacité" ; je suis plus perplexe ;
et j'aurais tendance à dire qu'alors il faut intégrer cet élément dans les critères d'analyse des offres.
On passe du stade de la candidature (binaire) au stade de l'offre (multicritère).



Ajout :
comme les autres : si "réglementaire" alors ils ont ou pas ;
mais l'équivalence me semble "hasardeux" (quoique . . . dans le cadre d'équivalence de diplôme entre pays ?

[Virkiel]

Si j'ai bien compris,
vous cherchez un contrôleur technique, dans ce cas c'est un agrément ministériel. L'équivalence n'est pas possible car c'est une profession règlementée.

Je partage votre avis, on serait sur un agrément réglementaire, et la question aurait pour réponse oui ou non, l'équivalence serait pour moi inutile.

Sauf si on veut la qualification professionnelle du personnel comme les SSIAP dans le gardiennage, mais là on sortirait de l'agrément pour de la certification ou de la qualification, ce qui est différent.

[birdy-94]

Merci pour vos réponses qui m'ont beaucoup éclairé.