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marchés de partenariats

Démarré par jcc, Août 04, 2017, 03:48:52 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

jcc

Bonjour,
Un marché de partenariat  peut-il être retenu pour l'entretien d'une route ?
Merci

Ponta

Bonjour,

Ca me semble compliqué.
En général, dans un marché de partenariat, il y a financement du privé et exploitation par le privé avec paiement d'une redevance par le public.
L'exploitation de la route par le privé me paraît difficile comme ça, sans autres éléments fournis.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

hpchavaz

Pourquoi pas s'il est démontré  que le recours à un tel contrat présente un bilan plus favorable que celui des autres modes de réalisation.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.