Accord-cadre sans montant mini, ni maxi - procédure adaptée???

[LAROUSSE]

Bonjour,

Je suis en train de préparer un marché "mixte" en FCS avec une partie forfaitaire et une partie en accord-cadre mono-attributaire sur BDC.

Mon responsable marché me dit que je n'ai pas besoin de définir des montants maxi pour la partie "Accord-Cadre" car depuis la réforme de 2016, les accords-cadre sans mini, ni maxi peuvent être organisés en MAPA.

Je suis surprise et je ne parviens pas à trouver une réponse, un post qui évoque cette possibilité.

Alors, si vous avez qq chose.... merci d'avance...

[Dorca]

Ah ca pour une bonne nouvelle, c'est une bonne nouvelle!   Ca va nous faciliter la vie cette histoire (les opérateurs français s'en frottent déjà les mains) !  

Plus sérieusement, mise à part les presta de services évoqués à l'Art. 28 du Décret (pour lesquels on peut passer via une procédure adaptée quelque soit le montant et donc par extension sans maxi OK), je crois qu'il a réécrit "la réforme de 2016" votre responsable   ou alors je suis passé à côté de quelque chose de vraiment énorme!  

[R.J]

La mention selon laquelle un marché sans maximum est réputé excéder les seuils (CMP 2006, art. 27, VI) n'apparaît plus dans le décret, qui renvoie généralement à la valeur estimée.

Souplesse à manier avec précaution cependant. A minima, définir précisément les quantités estimées.

Maintenant, fixer un maxi global au seuil, ce n'est guère plus compliqué.

[LAROUSSE]

Ok, je ne suis donc pas folle!!!
Besoin de vacances mais pas folle !!! c'est déjà ça!

Merci

[Virkiel]

Ok, je ne suis donc pas folle!!!
Besoin de vacances mais pas folle !!! c'est déjà ça!

Merci

vous n'êtes pas folle, et mes collègues vous ont bien explicité la situation.