Question à 1 €

[Market]

Un devis doit-il être obligatoire signé du prestataire avant signature du RPA ou le prestataire peut-il cosigner après coup svp ?
J'ai des réponses divergentes. Je me souviens d'un ancien poste sur le sujet que je ne retrouve pas. 

[Dorca]

M'est avis que c'est l'échange de consentement qui compte. Qu'importe qui signe matériellement le premier.

Toutefois, pour reprendre les mots de Michel "les marchés publics sont des contrats d'adhésion" : vous exprimez un besoin auquel les OE répondent. Si l'entreprise vous fourni un devis, on est en droit, je pense, de croire qu'elle est d'accord pour ce qu'elle vous propose XD Voici pourquoi, je pense, il est de coutume qu'elles manifestent formellement leur consentement en première (en vous transmettant un devis signé de sa part).

[Ponta]

M'est avis que c'est l'échange de consentement qui compte. Qu'importe qui signe matériellement le premier.

+10 000.

Donc ça fait 0,50 € pour Dorca et 0,50 € pour moi. C'est le début de la fortune .

[Market]

Merci pour ces précisions.

Et si le devis n'est jamais signé ni avant le RPA, ni après ?

[Ponta]

Il aura la valeur d'un bout de papier.
Le contrat n'est pas formé par l'échange de consentement. Sauf à partir sur du contrat verbal si - 25 k€.

[Market]

Il aura la valeur d'un bout de papier.
Le contrat n'est pas formé par l'échange de consentement. Sauf à partir sur du contrat verbal si - 25 k€.

Et enfin un devis non signé mais qui se base sur des prix fixés dans un accord-cadre à bons de commande ? Promis, après j'arrête.

[Sunn0))]

Ca ne change rien, les prix peuvent également reprendre ceux d'un contrat guatémaltèque, ils n'ont aucun lien juridique entre eux (ce n'est pas un marché subséquent pas exemple).

[R.J]

Vision fort peu consensualiste. Cela dit, un devis qui reprend des prix fixés dans un ACBC, je n'en vois pas bien l'utilité. Sauf à ce que ce soit la seule trace de l'exécution des prestations, en l'absence de BC.

[Market]

Vision fort peu consensualiste. Cela dit, un devis qui reprend des prix fixés dans un ACBC, je n'en vois pas bien l'utilité. Sauf à ce que ce soit la seule trace de l'exécution des prestations, en l'absence de BC.

J'avoue ne pas avoir trop compris non plus l'histoire du devis, en sachant qu'en sus, il y a émission d'un bon de commande. J'ai dû faire répéter plusieurs fois et j'ai cru comprendre que cela permettait au coordonnateur de rédiger les bons de commande et de suivre l'exécution du marché.
Mais ce qui intéressait mon interlocuteur n'était pas ce que je pensais de la méthode mais de savoir si le devis devait être signé ou pas. Donc, je n'ai pas insisté et j'ai dit oui.

[Dorca]

Si vous avez un AC qui s'exécute à BC (qui n'est qu'une modalité d'exécution pour reprendre "l'ayatollah" Michel XD), vous faites un BC, puisque vous avez déjà les prix  . Pas besoin de devis (et s'il il y en a malgré tout un il n'a aucune valeur, donc pas besoin d'être signé, vous émettez votre BC reprenant les différents articles et n'embêtez pas votre chef, ou signataire à vérifier les prix qu'il à déjà vérifiés au stade de l'AC ).

A défaut, on est, comme dit plus bas sur du MS.

Donc ça fait 0,50 € pour Dorca et 0,50 € pour moi. C'est le début de la fortune .

Le début, le début,... avec le RI que j'ai là ou je suis c'est bien plus que le début 0,50 € 

[Sunn0))]

Je suis en plein contrôle de contrats inférieurs à 25 000 €, et je remarque qu'il ya beaucoup de devis uniquement signés par l'entreprise et pour notre part une décision actant le choix d'un devis, mais rien de réellement synallagmatique. Il y a des éléments de preuves concordants avec les lettres de rejet des autres candidats... mais au niveau formel c'est pas tip top.  

[R.J]

Du grand classique, le service qui se déleste du travail sur l'OE. Courant, mais ça implique a minima que le BdC émis ensuite soit vérifié, histoire de s'assurer qu'on est bien sur les prix du BPU, et sur les bonnes lignes.

Mais vu qu'il ne s'agit nullement d'une pièce nécessaire à l'exécution de la prestation, la signature n'apporte pas de plus-value.

[Michel]

idem tout le monde
je fais parfois des bons de commande uniquement pour le suivi dans le logiciel budgétaire et comptable des mouvements financiers.
et parfois la commande se résume a "blabla . . .selon devis xxx du xxx ci-joint."
et notamment avec l'UGAP qui émet tous les devis que je veux (et j'en jette ensuite beaucoup[N-1] )
ET par ailleurs, l'UGAP ne signent plus ses Devis ! 
Pour payer Le comptable veut un Service-Fait et une référence dans le logiciel GBCP

[Market]

D'accord et merci tout le monde. Je rectifierai le tir demain matin, dès la première heure.

A qui dois-je envoyer les chèques ?

[Michel]

A qui dois-je envoyer les chèques ?

A notre très chère trésorière