Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Seuil de procédure pour les pouvoirs adjudicateurs

Démarré par Market, Juillet 31, 2017, 09:11:05 AM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Market

Bonjour,

Pardonnez-moi mais j'ai un doute : quel est le seuil de passation d'un marché de service pour une association qui est pouvoir adjudicateur au sens de l'article 10-2° de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics (personne morale de droit privé qui A été créée pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial).

135 000 € également ?  ::)

En vous remerciant pour votre aide.
UTC/GMT + 4

R.J


Market

UTC/GMT + 4