prestation de déménagement et assurance ad valorem

[ilhunpea]

Bonjour,

Je m'intéresse à un cahier des charges relatif à des prestations de déménagement et je tombe sur la clause suivante :

Le Soumissionnaire indiquera dans le Bordereau des Prix, le taux d'assurance Ad-Valorem qu'il appliquerait à une valeur déclarée par le Client qui aura la faculté d'y souscrire en cas de besoin à tout moment du projet. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander au Soumissionnaire de compléter sa garantie si celle-ci se révélait insuffisante.

Cette clause est un mystère pour moi. Il me semble comprendre qu'il est demandé à l'opérateur de chiffrer une assurance particulière à laquelle le pouvoir adjudicateur est susceptible de souscrire.

Vous pratiquez cela ou avez déjà entendu parlé de ça ?

[Lolila]

c'est l'assurance des biens, en cas de casse ou de perte (comme lorsqu'on déménage à titre perso).
Le montant de l'assurance est calculé sur la base de la valeur déclarée (application d'un taux)

[ilhunpea]

c'est l'assurance des biens, en cas de casse ou de perte (comme lorsqu'on déménage à titre perso).
Le montant de l'assurance est calculé sur la base de la valeur déclarée (application d'un taux)

Merci beaucoup.
Du coup, ça oblige le PA à identifier et déclarer dans son cahier des charges la valeur des biens à transporter.