DROIT NBI

[raffalli2]

Bonjour,

on me dit que pour bénéficier de la NBI dans les marchés, il faut   soit être cadre A soit encadrer au moins 20 agents .

j'ai relu le Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 il ne dit rien de tel sauf en ce qui concerne la PM.

merci d'avance de vos retours

[shorty]

si je ne me trompe pas, c'est juste "encadrement" d'un service marché.

[Dorca]

Encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion [...] des achats et des marchés publics (25 pts NBI) : a priori les notions d'encadrement et de technicité sont cumulatives et l'encadrement s'entend par une personne au moins...

ou éventuellement

Encadrement d'un service administratif comportant au moins vingt agents (25 pts NBI)

Une chose est sure : dans la FPT, la NBI est liée à l'emploi occupé, et non à la catégorie de l'agent qui l'occupe.

[Lolila]

le décret nbi dit bien encadrement d'un service requérant une technicité en matière de marchés publics
donc quelle que soit la catégorie (un cadre B peut tout à fait y prétendre), et un seul encadré suffit

[Coccy]

quand je m'encadrais toute seule, cadre B, au service MP de ma collectivité, j'y avais droit.... 

[Michel]

je m'encadrais toute seule,

ça c'est une situation confortable !
on peut pester autant que l'on veut sur son supérieur encadrant  ! 

[Lolila]

quand je m'encadrais toute seule, cadre B, au service MP de ma collectivité, j'y avais droit.... 

non... mais si on te l'a versée quand même, tant mieux pour toi 

[Coccy]

non... mais si on te l'a versée quand même, tant mieux pour toi 

c'est bien pour ça que je n'ai jamais soulevé la question....