Article 30

[briochette]

Je dois monter un marché de maintenance matériels RFID pour des médiathèques. Nous sommes équipés par un fournisseur qui a l'exclusivité du matériel.
Je vais donc me référer à l'article 30-I-3°-c).
Est-ce que dans ce même marché je peux acheter du matériel pour compléter ce que nous avons ou est-ce que je dois passer un marché de prestations similaires selon l'article 30-I-4°-a).
Merci.

[speedy]

je ferais deux marchés  mais il faut bien argumenter cet aspect captif qui ne peut l'être à vie !!! et que vous ne pouvez absolument pas avoir deux systèmes différent, à prouver !!!!

[Michel]

Nous sommes équipés par un fournisseur qui a l'exclusivité du matériel.

OK mais au préalable qu'il le prouve en fournissant une attestation du fabricant !
le verbal du commercial n'est pas suffisant !
Cela m'ait arrivé ; et j'ai obtenu une attestation du fabricant !

[Virkiel]

OK mais au préalable qu'il le prouve en fournissant une attestation du fabricant !
le verbal du commercial n'est pas suffisant !
Cela m'ait arrivé ; et j'ai obtenu une attestation du fabricant !

J'allais le confirmer, la jurisprudence l'a en plus précisé depuis 2013 :

Conseil d'Etat, 2 octobre 2013, n° 368846, Département de l'Oise / Sté Itslearning France, Mentionné dans les tables du recueil Lebon
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Jurisprudence/CE-368846-cg-oise-exclusivite.htm

[briochette]

J'ai les certificats du constructeurs prouvant l'exclusivité.
Je peux donc passer un marché global fournitures et maintenance selon l'article ci-dessous .

Article 30-I-3°-c) : Maintenance
Lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes :
c) La protection de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle.
Les raisons mentionnées  c ne s'appliquent que lorsqu'il n'existe aucune solution alternative ou de remplacement raisonnable et que l'absence de concurrence ne résulte pas d'une restriction artificielle des caractéristiques du marché public ;

Article 30-I-4° : Fournitures
Pour les marchés publics de fournitures qui ont pour objet :
a) Des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises ;

Merci.

[Virkiel]

Pour les fournitures, je pense que cet article s'applique dès le moment qu'il y a des fournitures existantes dans ton marché de base, c'est bien pour cela que l'article commence par livraisons complémentaires.

Je pense que tu devrais plutôt t'orienter sur l'article 30 I 3° b), marché négocié pour raisons techniques.

C'est mon avis, après si quelqu'un peut le confirmer.