Procédure sans suite

[shorty]

Bonjour,

Dois-je justifié au candidat, le fait d'une procédure sans suite ?

ou juste : déclaré sans suite pour motifs d'intéret général suffit-il ?

[marjorybv]

Bonjour,

En effet tu dois les en informer et en préciser le motif.

[shorty]

Bonjour,

En effet tu dois les en informer et en préciser le motif.

C obligatoire le motif ? Jurisprudence ?

[R.J]

aff. n° C-92/00, Hospital Ingenieure Krankenhaustechnik Planungs-Gesellschaft mbH.

il convient de relever que l'exigence de communication des motifs sous-tendant la décision de retrait de l'appel d'offres (...) est dictée précisément par le souci de garantir un niveau minimal de transparence dans les procédures d'adjudication des marchés auxquels cette directive s'applique et, partant, le respect du principe d'égalité de traitement

Voir également les conclusions Tizzano.


Cordialement,