Erreur matériel transfert de PC

[valentine]

Bonjour,

nous avons accordé un transfert de PC entre 2 SCI.
Or, il s'avère que la SCI initiale s'est trompée (de bonne foi) dans le cerfa en indiquant dans le cadre du pétitionnaire initial le nom des représentants de la société (personnes physiques) au lieu du nom de la SCI.

Au lieu de procéder au retrait de l'arrêté et de faire re déposer une nouvelle demande de transfert, pouvons-nous refaire un arrêté évoquant cette erreur matériel?

Merci par avance.

[Grey]

Bonjour,

La réponse rigoureuse : ce n'est pas une erreur de l'administration mais du pétitionnaire, donc, pour moi, il ne s'agit pas d'une erreur matérielle dans la rédaction de l'arrêté.

La réponse pratique : la contestation des arrêtés de transfert étant inexistante ou presque, le fait de passer ça en erreur matérielle ne représente pas un grand risque à mon sens.

Cdt,