marchés passés par le concessionnaire

[Salomé]

Bonjour,

Comment se passe la désignation des entreprises une fois le concessionnaire en charge de travaux puis exploitation désigné?
Sont-ils soumis au décret 2016?
Pouvons-nous prévoir d'être associé en amont de la désignation de celles-ci?

Merci

[Ponta]

Bonjour,

Tout dépend de la forme de la concession choisie.

Dans la majorité des cas, la concession concède la maîtrise d'ouvrage au concessionnaire. C'est le principe de la concession, vous concédez la mission de service public, vous ne faites pas faire sous votre supervision. Vous n'avez donc pas de droit de regard sur les entreprises qui travaillent pour lui.
Le concessionnaire peut avoir la gentillesse de vous en informer mais n'espérez pas avoir de veto ou de pouvoir de décision dans ses choix de prestataires.

Les entreprises ne sont pas soumises au décret 2016 dans le sens où vous l'entendez. Il s'agira de sous-traitance ou de co-traitance. Il n'y aura pas mise en concurrence au sens du décret 2016.

[R.J]

Quel type de concession ? Toutes ne sont pas soumises au même régime quant à l'encadrement de la passation des contrats du concessionnaire.

Cet article du Pr Richer aborde la question.

[Salomé]

Bonjour,
Merci beaucoup pour vos réponses et contenus.
ON délègue la maîtrise d'ouvrage, mais par contre il y a approbation expresse de tous les sous-traitants, donc une validation en aval est possible, par contre on n'est pas associé à la désignation en amont des entreprises, c'est bien cela?