validité de l'arrêté fixant les formulaires aapc

[jcc]

bonjour,

L'arrêté ci-dessous est toujours en vigueur me semble t-il ?
Arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les  modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accordscadres
Celui-ci demandait l'emploi du formulaire européen entre 206 et 5, 150 millions d'euro qu'en est-il maintenant?

Malgré la disparition de ce seuil doit-on toujours utiliser ce formulaire entre ces deux seuils?

merci

[R.J]

Toujours en vigueur, mais guère plus lisible. Reste que la modification de l'art. 26 IV du Code, qui ne mentionne plus le cas des marchés entre 206 K et 5M fait que la référence par l'art. 3 de l'arrêté ne concerne plus ces marchés.


Cordialement,