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Mise à disposition de personnel du pouvoir adjudicateur

Démarré par CMP m a tué, Juin 29, 2017, 08:44:46 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

CMP m a tué

Bonsoir,

Est-il envisageable dans le cadre d'une AOT de mettre à disposition du personnel du pouvoir adjudicateur ?
Il y a chez nous le projet de confier la gestion d'une "cafétéria" à un prestataire dans le cadre d'une AOT. Nous avons du personnel qui pourrait assurer le service mais pas la gestion des commandes, des stocks ... Serait-ce possible selon vous de les mettre à disposition d'un tiers titulaire du contrat ?

Je précise que c'est une piste parmi d'autre, le projet étant a ses débuts. Je souhaiterais savoir si cette hypothèse est viable ou non ...

Merci

R.J

A mon sens, cette mise à disposition de personnel, qui est en soi discutable, a pour conséquence de disqualifier l'AOT, qui est un contrat ne donnant aucun droit de regard sur l'activité.

Or définir l'activité et mettre à disposition du personnel pour l'exercer implique un contrôle strict de l'activité.