CAO permanente CAO spécifique jury de concours

[Boïo]

Bonjour,
1- l'existence d'une CAO permanente fait-elle obstacle à l'élection d'une CAO spécifique pour constituer un jury de concours ?
2- si l'élection d'une CAO spécifique est possible : si, depuis la mise en place de la CAO permanente, une nouvelle liste a été créée (issue de la scission d'une liste), sur quelles bases doit-on élire la nouvelle CAO ?
Deux pistes :
1- pour tenir compte de la nouvelle liste : CE, 20 novembre 2013, Commune de Savigny-sur-Orge, n° 353890.
2- contre le fait de tenir compte de la nouvelle liste : http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-93577QE.htm
Merci

[Ponta]

Bonjour,

Le jury est une forme particulière de commission d'attribution avec une composition différente.
Il vous est tout-à-fait possible de monter un jury différent de la CAO mais qui doit être composé notamment des membres de la CAO.

SI un de vos membres de CAO est démissionnaire, il doit être remplacé. Ce remplacement est décidé par vote de l'assemblée délibérante en faisant attention de permettre une diversité des élus au sein de la CAO.
Donc la délib mentionne le nouveau membre, c'est publié et cela devient applicable.

[mbodier]

1) Le jury est composé nécessairement des membres de la CAO mais peut être élargi à des élus compétents :
https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160421410.html

2) L'ordonnance n'impose pas de critère de représentativité du CM au sein du jury, étant entendu que la CAO est élu selon un suffrage proportionnel, ouvrant normalement la voie à l'opposition.
C'est donc au libre arbitre du Conseil.

Toutefois, j'attire l'attention sur le fait que plus on élargit la composition du jury, plus il nous faut trouver de personnalités compétentes (et comme on sait le mal fou que l'on a en à désigner, j'opte pour une composition a minima et un comité technique plus ouvert).

[Boïo]

Il vous est tout-à-fait possible de monter un jury différent de la CAO mais qui doit être composé notamment des membres de la CAO.

donc pas de possibilité d'élire une CAO spécifique en plus (ou à part) de la CAO permanente ?

SI un de vos membres de CAO est démissionnaire, il doit être remplacé. Ce remplacement est décidé par vote de l'assemblée délibérante en faisant attention de permettre une diversité des élus au sein de la CAO.
Donc la délib mentionne le nouveau membre, c'est publié et cela devient applicable.

Il n'y a pas de membre démissionnaire mais scission d'une liste en deux. Faut-il réélire la CAO permanente ? et tenir compte de la nouvelle composition du CM pour ces élections ?
Les deux références citées dans ma question de départ sont contradictoires, il me semble.

[Boïo]

L'article L.1414-2 du CGCT précise "...UNE commission d'appel d'offres..." et non LA commission d'appel d'offres.
Est-ce que cela irait dans le sens de pouvoir avoir plusieurs CAO ?

[Ponta]

donc pas de possibilité d'élire une CAO spécifique en plus (ou à part) de la CAO permanente ?

Bah si. Votre jury risque d'être différent à chaque opération suivant le 1/3 de professionnels + les personnalités.
Donc oui, il me paraît très difficile de faire un jury permanent.

Il n'y a pas de membre démissionnaire mais scission d'une liste en deux. Faut-il réélire la CAO permanente ? et tenir compte de la nouvelle composition du CM pour ces élections ?
Les deux références citées dans ma question de départ sont contradictoires, il me semble.

Les membres de la CAO sont élus par le CM.
Si une liste, un groupe ou je ne sais pas quoi changent et que le membre de la CAO démissionne, vous devez faire désigner un nouveau membre.
Si une liste, un groupe ou je ne sais pas quoi changent et que le membre de la CAO reste, je le maintiendrai dans ses fonctions tant qu'il y a diversité politique.

L'article L.1414-2 du CGCT précise "...UNE commission d'appel d'offres..." et non LA commission d'appel d'offres.
Est-ce que cela irait dans le sens de pouvoir avoir plusieurs CAO ?

Je crois que vous vous compliquez la vie.
Une seule CAO pemanente qui s'adapte aux aléas des démissions et à sa formation particulière qui est le jury.

[Boïo]

 
Ce jury, c'est un terrain miné pour moi. A chaque étape = mille questions
Vu l'ampleur du projet, si je me trompe = catastrophe

Donc si je propose aux DGS et élus de mettre en place un jury avec une CAO dont les membres sont élus spécifiquement pour ce jury-là, il ne faut pas que je me trompe. Je ne trouve pas de base juridique solide pour fonder ma proposition (la cao permanente ne leur convient pas car les membres sont peu concernés par le projet). Je pensais avoir trouvé des bases dans le guide de la MIQCP, mais tout ne semble pas fiable dans ce guide.

Idem pour l'élection de xcette fameuse CAO spécifique : je ne trouve que des éléments contradictoires

Donc je pleure sur mon dossier 
et je ne suis pas encore arrivée au cahier des charges...

[speedy]

Si une liste, un groupe ou je ne sais pas quoi changent et que le membre de la CAO démissionne, vous devez faire désigner un nouveau membre.

Il me semblait que  le suivant sur la liste montait et que seulement si plus de nom sur la liste alors re-désignation de la CAO ...

pour la CAO spécifique , c'est possible mais pensez à modifier la première délib concernant la CAO générale en retirant la dite opération/désignation de sa compétence .....

[Boïo]

Avis du service juridique:
- pas de fondement pour créer une CAO spécifique
- on ne réélit une CAO que si la CAO initiale est dissoute : plus de membres suffisant pour atteindre le quorum. Là on doit respecter la nouvelle configuration du CM. Sinon pas de raison d'élire une CAO. Si démission, le suivant de la liste prend le poste.

[speedy]

j'ai connu par le passé deux CAO
une spécifique pour un secteur bien défini
et une globale sauf les dossiers suivi par la première ....
aucune observation de la préfecture  mais difficile de gérer car certains élus communs .... et difficile de les faire partir quand les deux séances se succèdent