CAA de Bordeaux Commune de Bandrelé (Mayotte) : collations et ex-article 30 CMP

[An Erminig]

Bonjour,

Suite à un recours du préfet de Mayotte en 2013, le TA de Mayotte avait rendu un jugement selon lequel la fourniture de collations pour les écoles ne relevait pas de l'ancien article 30 du CMP, mais était un marché de fourniture.

La CAA de Bordeaux vient de confirmer ce jugement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000034526929

A noter qu'en dépit du montant du marché (entre 450 000 et 700 000 €HT par an pour de simples collations !) la collectivité n'avait pas jugé nécessaire de publier un avis au JOUE. A moins qu'à Mayotte on appelle "collation" le repas complet du midi ?

Ce qui est étonnant dans le jugement, c'est qu'on dirait que si le fournisseur avait distribué lui-même les collations aux enfants, ça aurait pu être un marché de services. Comme quoi il faut faire gaffe aux codes CPV et à l'intitulé de son marché avant de l'envoyer au CL.

[Michel]

entre 450 000 et 700 000 €HT par an pour de simples collations !

    pour combien (de millions) de personnes ?
Quel était le contenu de chaque "collation" ?

[Vivaelparaguay]

   pour combien (de millions) de personnes ?
Quel était le contenu de chaque "collation" ?

Il s'agit d'un marché passé par une commune citée dans l'arrêt : Bandrelé dont la population était de 7 885 habitants en 2012. On peut raisonnablement en conclure que les enfants de là bas sont nourris exclusivement au caviar et à l'aide de petites cuillères jetables en or massif.

[Michel]

. On peut raisonnablement en conclure que les enfants de là bas sont nourris exclusivement au caviar et à l'aide de petites cuillères jetables en or massif.

+1   vas falloir que j'aille faire leurs poubelles 

[R.J]

Pas nécessairement.

La population Mahoraise a pour caractéristique d'être particulièrement jeune (sauf erreur, il s'agit même du département le plus jeune de France). Avoir entre 1000 et 2000 enfants en âge d'être scolarisé pour une population de près de 8.000 habitants n'aurait donc rien d'étonnant.

Si on ramène à 150 jours scolaires, ça nous amène à une dépense quotidienne par enfant de 1,5 à 3 €. Ce qui n'est pas nécessairement excessif si on prend en compte la situation particulière d'un département ultramarin qui a des coût d'approvisionnement non comparable à la métropole. Et sachant qu'on ne connaît pas le contenu de cette collation.

[Vivaelparaguay]

rooh, faire le calcul c'est quand même moins rigolo que nos élucubrations précédentes 

[Virkiel]

rooh, faire le calcul c'est quand même moins rigolo que nos élucubrations précédentes 

Surtout que j'avais imaginé que les collations pour les enfants étaient toutes à base de rhum 

[Lolila]

Pour info le coût de la collation par enfant à Mayotte est de l'ordre de 1,5 € et il faut ajouter certainement autant de clandestins à la population officielle, dont les enfants sont scolarisés (en principe).

Dans ce département il n'y a pas de cantine scolaire et la collation est une sorte de goûter amélioré, mais certains enfants n'ont pas de repas à la maison...