Report de chantier

[marina]

Bonjour,

Nous avons lancé un MAPA de travaux avec 8 lots. 3 lots vont être concernés par des fouilles nécessitant un report de début de chantier de plus de 6 mois. Les lots sont en cours d'attribution.
Je notifie les marchés et établis un OS suspensif ?
Merci pour vos conseils.

[lepouch]

Je notifie les marchés et établis un OS suspensif ?

Oui, accompagné d'une petite explication et de la date prévisible de reprise des travaux.

[Boïo]

Bonjour,

Le MOE va nous remettre sous peu sa première analyse des offres dans le cadre d'un AOO travaux. A ce stade, aucune information de rejet ni de notification vers les entreprises n'a été faite.

La collectivité vient d'apprendre de l'INRAP que des fouilles devront être réalisées.

Dans quelles conditions peut-on poursuivre la procédure d'attribution :
- informer les entreprises avant attribution et leur demander qu'elles confirment leur offre
toutes les entreprises ? ou seulement les entreprises classées en 1er ?
- informer les entreprises après notification ?
et procéder à report de la date de démarrage avec OS ou avenant.
- Comment se passe la variation des prix dans ce cas, surtout en cette période d'augmentation des prix des matériaux ?

[speedy]

plusieurs éléments à prendre en compte :
envergure des fouilles archéo : délai? mise en concurrence fouilles et terrassements ? à quel moment dans le déroulement du chantier (fouilles dès la surface ou à partir de  - 2m jusqu'à - 6 m .... par exemple

marchés révision des prix ou sans ....normalement si révision mensuelle avec plusieurs index il ne devrait pas y avoir de problème

vous devez avoir une idée du gagnant, contact informel pou voir sa réaction si décalage d'un an ..... 

[Boïo]

plusieurs éléments à prendre en compte :
envergure des fouilles archéo : délai? mise en concurrence fouilles et terrassements ? à quel moment dans le déroulement du chantier (fouilles dès la surface ou à partir de  - 2m jusqu'à - 6 m .... par exemple

Les informations précises ne sont pas encore arrivées jusqu'à notre service. Merci pour les indicateurs que vous signalez
et à prendre en compte.

marchés révision des prix ou sans ....normalement si révision mensuelle avec plusieurs index il ne devrait pas y avoir de problème

marchés à révisions mensuelles. Est-ce que cela satisfait habituellement les entreprises pour patienter ?

vous devez avoir une idée du gagnant, contact informel pou voir sa réaction si décalage d'un an ..... 

oui, effectivement

Merci pour toutes ces alertes et ces pistes !

[speedy]

en plus il faut le programme des fouilles archéo par le DRA (ou DRAC) ainsi que les compétences exigées pour les faire , indiquer les qualifications demandées dans l'AAPC  et faire valider le choix de l'entreprise par ce même service avant la notification .... ça prend du temps  ....

[Boïo]

ah la la ! 
Mais le service urba-foncier de ma collectivité pouvait-il savoir que cela était susceptible d'arriver ? et le moment ou l'étape qui déclenche cela (dépôt de permis peut-être ?)
Surement, non ? il a manqué quelque chose ou croiser les doigts ?

[speedy]

le service URBA d'une grande vile oui mais selon votre taille possible que non :est-ce secteur sauvegardé ? près monument classé ? touché par les bombardements de la dernière guerre ? y a t il des précédentes fouilles dans le secteur ? une histoire locale  qui laisserait penser à des habitats anciens ? le projet va creuser beaucoup ? des caves ? un terrassement à blanc de colline ? près de la rivière ? ancien cimetière ?
dans le doute aurait pu demander une étude documentaire préalable gratuite par la DRAC/SRA .... les fouilles sont à la charge financière du maître d'ouvrage .... mais les trouvailles restent ETAT ou avec des conventions à dispo de la collectivité.
si ancien cimetière prévoir des "cercueils", le passage d'un officier de police puis le transports à un ossuaire (prévoir aussi accord de son gestionnaire ou prévoir une tombe etc) , on ne rigole pas avec ça ....

[Boïo]

OK. Effectivement, nous ne sommes pas une grande ville. Le secteur détient quelques vestiges du néolithique.
Il semblerait qu'au printemps un courrier de l'Inrap demandait des documents pour un diagnostic à venir, une convention.
On va s'adapter !

[Boïo]

Je reviens sur ce fil de discussion.

Nous n'avons toujours pas attribué les marchés de notre appel d'offres (CAO prévue dans moins de 2 semaines ).
Les candidats, les élus de l'organe délibérant ne sont pas informés du diagnostic archéo ni de la date de fin fixée en janvier 2022.
Le calendrier dans notre DCE fixait un démarrage des travaux fin 2021.

En réalité, en raison des impacts du diagnostic archéologique + fouilles à venir, le démarrage aura lieu en septembre 2022.

Après recherches de mon côté, sur le site de l'INRAP, des procédures de ce dernier, on peut penser que le service opérationnel de ma collectivité était informé de l'éventualité de fouilles au printemps 2021, avant lancement de la consultation. En cas de recours, peut-on (le MOE par exemple, un candidat qui n'a pas soumissionné compte tenu du calendrier prévisionnel des travaux...) faire ce reproche à la collectivité ?

Comment procéder maintenant :
- nous sommes toujours en phase analyse : informer les candidats du report de calendrier et demander qu'ils maintiennent ou pas leurs offres ?
problème si une partie maintient et l'autre non
- maintenir la CAO, faire les rejets et notifier. Dans la notification, informer du report de calendrier (mais avec une incertitude : le résultats des fouilles préalables n'étant pas encore connues), préciser que les prix sont révisables conformément au CCAP. Un avenant sera-t-il possible en août septembre 2022 pour permettre de revaloriser les prix si les révisions sont insuffisantes.
- relancer car le changement de calendrier = bouleversement économique du marché ?

[speedy]

de bonnes questions mais dont les réponses ne peuvent qu'être interne selon la sensibilité des décideurs....
(à part la révision qui étant prévue ne peut pas être jugée insuffisante sauf théorie de l'imprévision .... difficile à argumenter )

[Boïo]

Effectivement, les solutions ne sont pas évidentes.

Si l'on notifie puis applique la procédure d'ajournement de l'article 53.1 du CCAG travaux,
cette procédure n'empêche pas la révision des prix lors de l'exécution ?

[speedy]

au contraire, la révision trouve alors toute sa raison d'être  .....