CAA 16MA03346 12/06/2017, Agostini / collectivité territoriale de Corse

[hpchavaz]

Voir : CAA 16MA03346 12/06/2017, Agostini / collectivité territoriale de Corse

Neutralisation des critères : NON
Information des cadidats : NON
Offre anormalement basse : NON

[fanchic]

Ce que sous-tend également cet arrêt c'est un "attention à la justification des critères techniques dans le RAO"

En effet, si la CT de CORSE a du passer par un appel c'est que le RAO qu'elle a produit affichait les mêmes notes techniques avec la même appréciation pour l'attributaire et le requérant.
Avouons qu'elle a donné le bâton pour se faire battre

"9. Considérant, d'une part, que les seules circonstances que la note pondérée identique de 10 a été attribuée aux valeurs techniques respectives des offres du groupement Valli-SCTP-Mocchi-Castellani et du groupement Agostini-Ciabrini-Leandri, par suite de la même note à chacun de ces groupements au titre des trois sous-critères précités et que ces offres ont bénéficié des mêmes appréciations sur ces points, ne suffisent pas à établir que la collectivité territoriale de Corse aurait entendu neutraliser le critère de la valeur technique en vue de favoriser le groupement d'entreprises attributaire du marché en litige "