transfert de marché

[shorty]

Est ce qu'il est possible de transférer un marché public à un autre organisme (public) sans transfert de compétence issu d'une loi.

Je parle bien de transfert de l'acheteur non l'OE...

[Ponta]

Bonjour,

C'est un transfert autorisé par la loi, non-interdit ? Genre sur une compétence facultativement transférable ?

Jamais vu mais faut un début à tout.
Ca ressemble à une sorte de rachat de marché public par un autre acheteur ?

Si on fait un parallèle avec les CCAG qui règlementent les changements de titulaire, peut-être que ces clauses seraient applicables dans le sens de l'acheteur ?

Perso, je refais un marché en bonne et due forme.

[shorty]

En réalité c'est dans l'attente de la création d'un GIP, mais on sait pas quand le GIP sera créé...

Dans l'attente de la création il faut bien une continuité du service...