Coordonnateur SPS

[shaineze]

Bonjour tout le monde !

Nous avons un marché de travaux à lancer avec 3 lots donc trois entreprises (sauf sous-traitance) qui interviendront dans un espaces clos . Doit-on lancer une consultation pour désigner un SPS afin que celui-ci gère ce chantier.

Si c'est le cas, pouvez-vous me fournir des références réglementaires car selon notre service technique on pas besoin d'un SPS.


Merci d'avance 

[Raspoutine]

y aura-t-il co-activité entre les 3 lots ou chacun travaille indépendamment ?

[shaineze]

OUI il y a une coactivité entre les 3 lots .

[Raspoutine]

donc SPS obligatoire

[shaineze]

Merci pour votre réponse

[Ponta]

C'est l'article L. 4532-2 du Code du travail : "une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil, où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous traitantes incluses, aux fins de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives".

Et aussi l'article L.4531-1 du code du travail : " Afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé mentionné à l'article L. 4532-4 mettent en oeuvre, pendant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pendant la réalisation de l'ouvrage, les principes généraux de prévention énoncés aux 1° à 3° et 5° à 8° de l'article L. 4121-2.

Ces principes sont pris en compte notamment lors des choix architecturaux et techniques ainsi que dans l'organisation des opérations de chantier, en vue :

1° De permettre la planification de l'exécution des différents travaux ou phases de travail se déroulant simultanément ou successivement ;

2° De prévoir la durée de ces phases ;

3° De faciliter les interventions ultérieures sur l'ouvrage."

Au fait, pas de SPS, c'est 9 000 € d'amende. En plus, dites à vos ST, que si le moindre bobo sur le chantier, ils s'expliqueront devant le juge pénal.

[speedy]

au fait c'est plus corsé que ça car il doit y avoir une mission dès la conception puis en réalisation avec passage de relais si ce n'est pas le même
plus des documents produits dans la première mission à mettre dans les  DCE des travaux ....

relisez le Code du travail sur cette partie !

[shaineze]

Merci pour toutes vos réponses ! 

[Gaston Deplomb]

A noter que les petites collectivités (<5000 hab) peuvent désigner l'archi pour assurer la mission de SPS
http://www.carsat-ra.fr/images/pdf/entreprises/sp1187.pdf

[lepouch]

A noter que les petites collectivités (<5000 hab) peuvent désigner l'archi pour assurer la mission de SPS
http://www.carsat-ra.fr/images/pdf/entreprises/sp1187.pdf

C'est pas tout à fait ça ...
Le maitre d'ouvrage peut déléguer sa responsabilité en matière de coordination SPS au maitre d'œuvre.
Ensuite, le maitre d'œuvre l'accompagne pour choisir et désigner un SPS qui sera différent de la Moe !
Pour le type de chantier indiqué, je conseille de désigner directement un SPS à la suite d'une demande de 3 devis (ce sera une petite somme ...).

[speedy]

Article L4531-2
Pour les opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par les communes ou groupements de communes de moins de 5 000 habitants, le maître d'oeuvre peut se voir confier, sur délégation du maître d'ouvrage, l'application des principes généraux de prévention prévus au premier alinéa de l'article L. 4531-1 ainsi que les règles de coordination prévues au chapitre II.

les règles se durcissent si tu as raison car autant le désigner en direct ....

[shaineze]

Finalement c'est décidé nous comptons lancer une consultation à part pour désigner un coordonnateur SPS pour plus de sécurité.

Encore merci à tous pour la rapidité de vos réponses !!!!!!!!! 

[Mp01]

Je rebondis sur le sujet car je n'arrive pas à trouver la réponse.

Est-ce qu'une régie peut assurer elle-même les missions de CSPS pour un lot unique susceptible d'avoir un groupement ou sous-traitant?

[pecky]

car selon notre service technique on pas besoin d'un SPS.


Merci d'avance 

oui, cela n'est pas systématique car selon taille, durée et contenus des travaux, un plan de prévention peut être suffisant dans un bâtiment ( décret de 1992).

[speedy]

faut il encore savoir si le dossier en question est sous le régime de 1992 avec le chef d'établissement comme interlocuteur ou sous le régime d'un SPS obligatoire  (chantier règles de 1993 avec donc SPS)