Pourcentage d'augmentation pour un marché sans mini maxi

[garp]

Comment calculer le pourcentage d'augmentation d'un avenant dans le cadre d'un marché sans mini maxi ?
Nous avions un estimatif, bien évidemment, mais différent pour chaque année.
Il s'agit d'une prestation complémentaire qui avoisine les 35 % d'augmentation sur l'estimatif de la 1ère année...
Merci de votre aide.

[goran]

beaucoup pensent qu'on ne peut pas faire d'avenant aux MBC .... perso, ça m'arrive et ça passe ... mais dans ce cas précis, je ne vois pas pourquoi vous en feriez un, sinon à quoi ça sert de ne pas indiquer de fourchette !

[garp]

OK, mon cas d'avenant à 35 % était plus que bancal puisqu'il s'agissait d'une fourniture non prévu au marché initial...

Mais dans le cas d'une prestation de service supp. qu'on est obligé d'acter pour des raisons de responsabilités (transport de déchets...), je souhaitais faire un avenant et donc se posait le pb du pourcentage d'augmentation.

[goran]

ah ben là, oui il faut un avenant .... mon comptable accepte de payer avec un simple BP complémentaire, mais j'ai beaucoup de chance !

[Naydje]

marché complémentaire ça peut passer mais justifier le!

[yfetrocho]

Avenant pour ajouter la prestation complémentaire...

[Naydje]

ah toi tu le vois en avenant non financier du coup?

[yfetrocho]

ah toi tu le vois en avenant non financier du coup?

Ben ... dans le cas des MBC avec mini et maxi, j'ai toujours fait un avenant pour rajouter un prix unitaire à un BPU SANS modification des mini maxi .. et dans ce cas je ferais pareil et en plus c'est plus ffacile vu qu'il y a pas de mini maxi...

[Naydje]

bah je fais comme toi dans le cas de MBC avec mini maxi mais là c'est sans montant du coup la valeur de référence c'est l'estimation maximum. C'est un peux un forfait à pas dépassé, donc je me dis qu'en forfait soit avenant soit marché complémentaire MAIS ton raisonnement se tient également.

[goran]

ok avec Yfé

[yfetrocho]

bah je fais comme toi dans le cas de MBC avec mini maxi mais là c'est sans montant du coup la valeur de référence c'est l'estimation maximum. C'est un peux un forfait à pas dépassé, donc je me dis qu'en forfait soit avenant soit marché complémentaire MAIS ton raisonnement se tient également.

L'estimation faite pas la CT n'a JAMAIS été un montant de marché....
puisqu'il y a pas de montant c'est encore plus cool...

[Naydje]

oui mais y'a bien une estim qui traine dans la délib ou ailleurs que le CL a vu...

[yfetrocho]

oui mais y'a bien une estim qui traine dans la délib ou ailleurs que le CL a vu...

Et alors..la collectivité n'est pas liée par l'estimation....et heureusement d'ailleurs.... vu la qualité des estimations fournies par certains Moe ...

[Naydje]

pas d'accord, en général l'estimation indique le budget max de la collectivité pour une opération et là on voudrait lui ajouter 35%, ça fait un peu léger question économie générale du contrat...

[R.J]

Il reste la question de l'économie générale du contrat en effet, à laquelle on ne répond pas entièrement en disant qu'il n'y a pas de maxi. L'estimation initiale n'est pas neutre.

Négociation en cours avec mon CF sur le sujet. Du pour et du contre ... Mais l'estimation est la base. Ce n'est pas le plus fin spécialiste du droit de la commande publique, mais le débat est là.



Cordialement,